Services - 113087-2018

14/03/2018    S51    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Palais-sur-Vienne: Services de recherche

2018/S 051-113087

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat Énergies Haute-Vienne
Numéro national d'identification: 25870858500033
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA Le Chatenet
Ville: Le Palais-sur-Vienne
Code NUTS: FRI23
Code postal: 87410
Pays: France
Courriel: sehv@sehv.fr
Téléphone: +33 555350430

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sehv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Énergies

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage-piquetage des réseaux souterrains

Numéro de référence: 2018s02
II.1.2)Code CPV principal
73110000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Lancé par appel d'offre ouvert, le présent marché est accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commandes en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passée dans le cadre des dispositions des articles 4 de l'ordonnance 2015-899, 78 et 80 du décret 2016-360 susvisé du 25.3.16. Cet accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation par des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive. Les Investigations complémentaires (IC) et les opérations de localisation (OL) comprennent:

* la détection par méthode non intrusive des réseaux;

* la détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux;

* le géo-référencement des réseaux;

* le marquage/piquetage;

* la remise d'un rapport d'intervention le présent marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23
II.2.4)Description des prestations:

Lancé par appel d'offre ouvert, le présent marché est accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commandes en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passée dans le cadre des dispositions des articles 4 de l'ordonnance 2015-899, 78 et 80 du décret 2016-360 susvisé du 25.3.2016. Cet accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation par des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive. Les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) comprennent:

* la détection par méthode non intrusive des réseaux,

* la détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux,

* le géo-référencement des réseaux,

* le marquage/piquetage,

* la remise d'un rapport d'intervention le présent marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. art. 2.5 — règlement de consultation de la présente consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. art. 2.5 — règlement de consultation de la présente consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. art. 2.5 — règlement de consultation de la présente consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Attestations de formations AIPR pour l'ensemble du personnel affecté aux missions du présent marché.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/04/2018
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2018