Marché de travaux - 113237-2022

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04/03/2022    S45

France-Nice: Ouvrages de protection contre les inondations

2022/S 045-113237

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: synd mixte inondations amenagement ges
Numéro national d'identification: 20007139700018
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06204
Pays: France
Courriel: b.merrien@smiage.fr
Téléphone: +33 489089650
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.smiage.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte Ouvert
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-cadre a bons de commande pour les travaux concernant les ouvrages hydrauliques du territoire du smiage

II.1.2)Code CPV principal
45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la SMIAGE souhaite gérer la mise en oeuvre de travaux relevant de la compétence GEMAPI au travers d'un accord-cadre à bons de commande sur l'ensemble de son territoire permettant d'engager les actions en fonction des possibilités budgétaires et des urgences.Le choix d'un marché à bon de commandes repose sur la possibilité d'apporter une réponse rapide et adaptée aux contraintes environnementales importantes. Cette procédure permet, en outre, une grande réactivité dans la réalisation des travaux notamment, en raison de la forte mobilité de certaines espèces protégées telle que la Typha Minima, et des adaptations aux conditions hydrauliques des cours d'eau. S'Agissant pour l'essentiel de travaux lourds de confortement d'ouvrages existants, cette procédure permet également d'adapter les solutions à mettre en oeuvre au gré de l'avancement des chantiers et de l'état des ouvrages existants

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 70 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

basse vallée du Var - estéron

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45246100 Construction de murs de rive
45246200 Travaux de protection des berges
45246410 Entretien de digues
45252125 Travaux d'enrochement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

travaux concernant les ouvrages hydrauliques dans le cadre de l'exercice de la compétence GEMAPI (Travaux de confortement de digues ou protection de berge, abaissement ou confortement de seuils, etc.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'une année (12 mois). Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moyen et Haut Var et affluents

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45246100 Construction de murs de rive
45246200 Travaux de protection des berges
45246410 Entretien de digues
45252125 Travaux d'enrochement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

travaux concernant les ouvrages hydrauliques dans le cadre de l'exercice de la compétence GEMAPI (Travaux de confortement de digues ou protection de berge, abaissement ou confortement de seuils, etc.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'une année (12 mois). Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ouest

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45246100 Construction de murs de rive
45246200 Travaux de protection des berges
45246410 Entretien de digues
45252125 Travaux d'enrochement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

travaux concernant les ouvrages hydrauliques dans le cadre de l'exercice de la compétence GEMAPI (Travaux de confortement de digues ou protection de berge, abaissement ou confortement de seuils, etc.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'une année (12 mois). Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

est frontière Italie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45246100 Construction de murs de rive
45246200 Travaux de protection des berges
45246410 Entretien de digues
45252125 Travaux d'enrochement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

travaux concernant les ouvrages hydrauliques dans le cadre de l'exercice de la compétence GEMAPI (Travaux de confortement de digues ou protection de berge, abaissement ou confortement de seuils, etc.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'une année (12 mois). Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

est

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45246100 Construction de murs de rive
45246200 Travaux de protection des berges
45246410 Entretien de digues
45252125 Travaux d'enrochement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

travaux concernant les ouvrages hydrauliques dans le cadre de l'exercice de la compétence GEMAPI (Travaux de confortement de digues ou protection de berge, abaissement ou confortement de seuils, etc.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'une année (12 mois). Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ouest frontière Var

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45246100 Construction de murs de rive
45246200 Travaux de protection des berges
45246410 Entretien de digues
45252125 Travaux d'enrochement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

travaux concernant les ouvrages hydrauliques dans le cadre de l'exercice de la compétence GEMAPI (Travaux de confortement de digues ou protection de berge, abaissement ou confortement de seuils, etc.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'une année (12 mois). Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2022
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/04/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

smiage

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2nd trimestre 2026

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2022