Fournitures - 113341-2020

09/03/2020    S48

France-Sisteron: Bennes à déchets

2020/S 048-113341

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Sisteronais Buëch
Numéro national d'identification: 20006876500011
Adresse postale: 1 place de la République
Ville: Sisteron
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04200
Pays: France
Courriel: marches.publics@sisteronais-buech.fr
Téléphone: +33 492312752
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sisteronais-buech.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes du Sisteronais Buëch

Numéro de référence: Env Cam 19
II.1.2)Code CPV principal
44613700 Bennes à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La Communauté de communes du Sisteronais Buëch poursuit le renouvellement de son matériel roulant pour sa régie de collecte des déchets ménagers. Le présent marché a pour objet la fourniture de deux ensembles routiers équipés pour répondre aux besoins spécifiques du service de collecte:

— un ensemble porteur 19 t et bennes compactrice avec basculeur arrière simple peigne, pour la collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables;

— un ensemble porteur 26 t, grue auxiliaire, benne compactrice et benne ouverte; pour la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables, du verre et des papiers.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 347 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicule de collecte pour les ordures ménagères: ensemble châssis 19 t et benne compactrice

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets
34134200 Camions à benne basculante
34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution:

Garage intercommunal — 489 route de Gap, 04200 Sisteron.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture d'un ensemble routier neuf, composé d'un châssis poids lourd équipé d'une benne à ordures ménagères, destiné à la collecte d'ordures ménagères ou d'emballages compressibles. Le chargement de la benne a ordures ménagères est effectué à l'aide d'un basculeur arrière simple peigne, pour la collecte de conteneurs «4 roues» de 770 l, pesant environ 200 kg, déversé dans la trémie arrière de la BOM.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale de l'offre au regard des performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— prestation complémentaire no 1: extension de garantie supplémentaire d'un an du châssis;— prestation complémentaire no 2: extension de garantie supplémentaire d'un an de la benne compactrice.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicule de collecte polyvalent: ensemble châssis 26 t, grue auxiliaire, benne compactrice et benne ouverte

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets
34134200 Camions à benne basculante
34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution:

Garage intercommunal — 489 route de Gap; 04200 Sisteron.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture d'un ensemble routier neuf, composé d'un châssis poids lourd équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue de manutention auxiliaire, destiné à la collecte d'ordures ménagères ou d'emballages compressibles; et d'une benne additionnelle «ouverte» pour les déchets fibreux et le verre recyclable. Le chargement de la benne à ordures ménagères est effectué verticalement au moyen de la grue, par levage d'un aérien ou semi enterré d'une capacité de 5 m3 pesant environ 1 500 kg et de dimensions 2400 C 1 800 m/m déversé dans la trémie arrière de la BOM. La préhension de ces colonnes est de type simple crochet et double champignon Kinshoffer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale de l'offre au regard des performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— PC no 1: extension de garantie supplémentaire d'un an du châssis;

— PC no 2: extension de garantie supplémentaire d'un an de la grue;

— PC no 3: extension de garantie supplémentaire d'un an de la benne compactrice;

— PC no 4: extension de garantie supplémentaire d'un an de la benne ouverte;

— PC no 5: extension de garantie supplémentaire d'un an de la benne compactrice.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 190-461509
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Véhicule de collecte pour les ordures ménagères: ensemble châssis 19 t et benne compactrice

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Véhicule de collecte polyvalent: ensemble châssis 26 t, grue auxiliaire, benne compactrice et benne ouverte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Amnjot Environnement
Adresse postale: 7 rue Vivier Merle
Ville: Vénissieux
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 347 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 no 291545, CE, 4.4.2014 no 358994).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/03/2020