Marché de travaux - 113382-2022

04/03/2022    S45

France-Villefontaine: Travaux de restructuration

2022/S 045-113382

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Villefontaine
Numéro national d'identification: 21380553400012
Adresse postale: place Mendès France
Ville: Villefontaine Cedex
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38093
Pays: France
Courriel: direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr
Téléphone: +33 474967083
Fax: +33 474966622
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-villefontaine.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché global de performance dans le cadre de la rénovation de l'hôtel de Ville de la commune de Villefontaine

Numéro de référence: 22cp04
II.1.2)Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

procédure de dialogue compétitif (articles R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique)- surface des locaux concernés par la rénovation énergétique et fonctionnelle :Environ 1 429 mètres carrés Surface Utile ;Environ 2 911 mètres carrés Sdo réparties sur quatre niveaux ;- superficie totale dans oeuvre indicative du bâtiment, intégrant le guichet unique (bureaux et hall, 627 mètres carrés) et la création d'une mezzanine (110 mètres carrés) (hors projet) : environ 3 648 mètres carrés ;- coût prévisionnel des travaux hors exploitation/maintenance : 5 552 000 euro(s) (H.T.).Marché ordinaire. Pas de décomposition en lots ni en tranche. Pas de variante à ce stade.Compétences attendues : Réalisation de travaux / Etudes architecturales / économie de projet /Structures / fluides / Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie /Qualité Environnementale du Bâtiment (Qeb) / acoustiques / exploitation/maintenance / Ordonnancement Planification Coordination (Opc)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45321000 Travaux d'isolation thermique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

procédure de dialogue compétitif (articles R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique)- surface des locaux concernés par la rénovation énergétique et fonctionnelle :Environ 1 429 mètres carrés Surface Utile ;Environ 2 911 mètres carrés Sdo réparties sur quatre niveaux ;- superficie totale dans oeuvre indicative du bâtiment, intégrant le guichet unique (bureaux et hall, 627 mètres carrés) et la création d'une mezzanine (110 mètres carrés) (hors projet) : environ 3 648 mètres carrés ;- coût prévisionnel des travaux hors exploitation/maintenance : 5 552 000 euro(s) (H.T.).Marché ordinaire. Pas de décomposition en lots ni en tranche. Pas de variante à ce stade.Compétences attendues : Réalisation de travaux / Etudes architecturales / économie de projet /Structures / fluides / Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie /Qualité Environnementale du Bâtiment (Qeb) / acoustiques / exploitation/maintenance / Ordonnancement Planification Coordination (Opc)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critère 1 : Pertinence des références présentées par le groupement au regard de la consultation (70%)critère 2 : Pertinence des moyens humains et qualifications présentés par le groupement au regard de la consultation (30%)ces critères sont détaillés dans le règlement de consultation - phase candidature

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature (Dc1 version en vigueur ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent), comportant les renseignements ou accompagnée des justificatifs de capacité listés ci-après :

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

chiffre d'affaires minimum en euro(s) Ht:- etudes architecturales : 240 000- réalisation de travaux : 2 700 000

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Pour le candidat ou le(s) membre(s) du groupement ayant la compétence " Architecte " : Une copie du document attestant que le(s) architectes ont la capacité d'exercer en France (Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers;- titres d'études ( diplômes) et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Cv compris références personnelles- pour les compétences " services ", une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- pour la compétence " travaux ", une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

références de la compétence :Pour chaque compétence : 3 références en cours (c'est-à-dire dont le marché est notifié) ou livrées depuis moins de cinq ans.Niveau minimal du nombre de personnes qualifiées :- réalisation de travaux et coordination d'études et de travaux : 2 chargés d'affaires minimum dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle.- Etudes architecturales : 2 architectes diplômés minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle- etudes économiques de projet : 2 économistes diplômés minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle.- Etudes techniques en structures : 2 ingénieurs minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle- etudes techniques en fluides : Cvc : 2 ingénieurs diplômés minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle / Electricité Cf-Cf : 2 ingénieurs diplômés minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle.- Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi): 1 coordinateur Ssi minimum ayant minimum plus de 10 ans d'expérience professionnelle- etudes techniques pour le respect des préconisations relatives à la recherche de Qualité Environnementale du Bâtiment (Qeb): 2 experts Qeb minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle- etudes techniques acoustiques : 1 diplômé ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle- entreprise exploitation/maintenance : 2 chargés d'affaires minimum dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle- ordonnancement Planification Coordination (Opc): 1 Opc minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

cautionnement :Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.Financement : Avance de 5,0 % ou 20 % pour les Pme accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix forfaitaire. Prix révisables selon les modalités du Ccap. Acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations. Délai global de paiement des prestations de 30 jours sur le budget de la commune et subventions. Intérêts moratoires prévus au contrat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 13/06/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La durée du marché est de 7 ans à compter de la date de notification du marché dont 5 ans d'exploitation/maintenance.Les candidatures doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur.par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Les modalités d'organisation du dialogue compétitif sont décrites dans le règlement de consultation - phase candidature.Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.En cas de constitution d'un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Le mandataire du groupement assurera la coordination de l'ensemble des intervenants.Le maître d'ouvrage interdit au mandataire (entreprise compétente pour la réalisation des travaux) et à l'architecte de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.Pour les autres compétences, les bureaux d'études/entreprises pourront faire partie de plusieurs groupements

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/03/2022