Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maintien en condition opérationnelle (MCO) de L'infrastructure sécurité
Numéro de référence: 17-DN-CW-11
II.1.2)Code CPV principal72250000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet:
— la réalisation par le titulaire, des prestations de maintenance et de suivi d'exploitation de l'architecture sécurité propriétaire et de solutions Open source du département de l'Oise,
— la réalisation de prestations d'assistance technique: assistance personnalisée sur site, configurations spécifiques, déploiements de matériel et logiciel,
— la supervision en temps réel de l'architecture sécurité (détection d'intrusion et de dysfonctionnement).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72250000
72267000
72315100
72212730
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:
— la réalisation par le titulaire, des prestations de maintenance et de suivi d'exploitation de l'architecture sécurité propriétaire et de solutions Open source du département de l'Oise,
— la réalisation de prestations d'assistance technique: assistance personnalisée sur site, configurations spécifiques, déploiements de matériel et logiciel,
— la supervision en temps réel de l'architecture sécurité (détection d'intrusion et de dysfonctionnement).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Pour la réalisation de prestations similaires à l'accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/03/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireZenetys
12 avenue des Près
Montigny-le-Bretonneux
78180
France
Code NUTS: FR103
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
L'accord-cadre a été conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-1º, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4 est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 48 mois). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1,
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005- 1755 du 30.12.2005,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA).
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA.
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/03/2018
