Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maintien en condition opérationnelle (MCO) de L'infrastructure sécurité
Numéro de référence: 17-DN-CW-11
II.1.2)Code CPV principal72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet:
— la réalisation par le titulaire, des prestations de maintenance et de suivi d'exploitation de l'architecture sécurité propriétaire et de solutions Open source du département de l'Oise,
— la réalisation de prestations d'assistance technique: assistance personnalisée sur site, configurations spécifiques, déploiements de matériel et logiciel,
— la supervision en temps réel de l'architecture sécurité (détection d'intrusion et de dysfonctionnement).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
72212730 Services de développement de logiciels de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
— la réalisation par le titulaire, des prestations de maintenance et de suivi d'exploitation de l'architecture sécurité propriétaire et de solutions Open source du département de l'Oise,
— la réalisation de prestations d'assistance technique: assistance personnalisée sur site, configurations spécifiques, déploiements de matériel et logiciel,
— la supervision en temps réel de l'architecture sécurité (détection d'intrusion et de dysfonctionnement).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Pour la réalisation de prestations similaires à l'accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/03/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Zenetys
Adresse postale: 12 avenue des Près
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78180
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
L'accord-cadre a été conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-1º, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4 est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 48 mois). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1,
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005- 1755 du 30.12.2005,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA).
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA.
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/03/2018
