Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Service Géologique National
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
location avec option d'achat : fourniture, installation, mise en service et prise en main d'une chaîne Lc-Ic-Msms triple quadripôle, neuve ou d'occasion avec prestations de maintenance associées
Numéro de référence: Hadepa230127
II.1.2)Code CPV principal38432200 Chromatographes
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Objet du marché concerne la location avec option d'achat d'un équipement neuf ou d'occasion d'analyse par spectrométrie de masse triple quadripôle, couplé à la chromatographie en phase liquide et à la chromatographie ionique pour ses laboratoires situés sur son site d'orléans, au sein de la Direction de l'eau, de l'environnement des Procédés et des Analyses (Depa). Le marché comprend la fourniture, l'installation, la mise en service, la prise en main des équipements et également les prestations de garantie, de maintenance, de Sav liées aux équipements
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location avec option d'achat concernant la fourniture, l'installation, la mise en service et la prise en main d'une chaîne Uplc-Msms, neuve ou d'occasion avec prestations de maintenance associées
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38432200 Chromatographes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:
3 av. Claude-Guillemin 45060 - orléans
II.2.4)Description des prestations:
location avec option d'achat concernant la fourniture, l'installation, la mise en service et la prise en main d'une chaîne Uplc-Msms, neuve ou d'occasion avec prestations de maintenance associées
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction tacite de 1 fois 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
un système de préconcentration en ligne utilisant des colonnes préparatives, pour la chromatographie en phase liquide pourra être proposé
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location avec option d'achat concernant la fourniture, l'installation, la mise en service et la prise en main d'un chromatographe ionique, neuf ou d'occasion avec prestations de maintenance associées
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38432200 Chromatographes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:
3 av. Claude-Guillemin 45060 - orléans
II.2.4)Description des prestations:
location avec option d'achat concernant la fourniture, l'installation, la mise en service et la prise en main d'un chromatographe ionique, neuf ou d'occasion avec prestations de maintenance associées
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction tacite de 1 fois 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
un système de préconcentration en ligne utilisant des colonnes préparatives, pour la chromatographie en phase liquide pourra être proposé
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Offre doit prendre en compte la reprise d'une chaîne Uplc-Msms, hors service depuis août 2022
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/03/2023
Heure locale: 13:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Des essais préalables seront réalisés par le fournisseur sur l'équipement proposé
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-orleans@juradm.frTéléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-orleans@juradm.frTéléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/02/2023