Fournitures - 113754-2021
05/03/2021    S45

France-Nice: Lecteurs de codes-barres

2021/S 045-113754

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroports de la Côte d’Azur
Adresse postale: rue Costes et Bellonte
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06206
Pays: France
Courriel: achats@cote-azur.aeroport.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.nice.aeroport.fr/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://achats.nice.aeroport.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2021-022 Fourniture et pose de portiques de lecture automatique d'étiquette des bagages aux arrivées — Aéroport Nice Côte d'Azur

Numéro de référence: 2021-022
II.1.2)Code CPV principal
30216130 Lecteurs de codes-barres
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché consiste à installer des portiques de lectures multi-technologie sur les tapis arrivées de dépose bagage afin d’assurer le suivi et la traçabilité automatique de ceux-ci.

Le système, au-delà de la lecture, devra être communiquant avec les autres systèmes informatiques afin de réconcilier les tags lus avec les BSM des passagers et permettre l’établissement de rapports sur le nombre de bagages déposés, par vol et par compagnie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Nice Côte d’Azur.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché consiste à installer des portiques de lectures multi-technologie sur les tapis arrivées de dépose bagage afin d’assurer le suivi et la traçabilité automatique de ceux-ci.

Le système, au-delà de la lecture, devra être communiquant avec les autres systèmes informatiques afin de réconcilier les tags lus avec les BSM des passagers et permettre l’établissement de rapports sur le nombre de bagages déposés, par vol et par compagnie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Selon les documents demandés et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques — financières — professionnelles suffisantes seront retenues.

Les niveaux de capacités financières, humaines et techniques doivent être liées et proportionnées à l’objet du marché.

Capacités financières:

Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché, notamment que le fait d’exécuter ce marché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacités techniques:

Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Cautionnement et garanties exigées: sans objet.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de paiement: le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.

Modalités de financement: ressources propres.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):

— la lettre de candidature, déclaration du candidat (DC1, DC2 version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics);

— attestations d'assurances professionnelles en cours de validité;

— la fiche d’identité entreprise (document à compléter, une fiche par entreprise en cas de groupement, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr);

— le tableau récapitulatif des références récentes du candidat sur les trois dernières années (document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). Les références récentes du candidat (sur les trois dernières années) devront être clairement renseignées. Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates démarche qualité, sécurité, environnement:

— système de management certifié (ex: ISO 9001…);

— note sur la prise en compte de la qualité, de la sécurité et de l’environnement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure:

Mode de passation: marché soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-4, R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2161-21 à R. 2161-23, R. 2162-13 du code de la commande publique.

Nombre maximal de candidats autorisés à présenter une offre: sans objet.

Publications antérieures relatives à la même consultation: néant.

Forme du marché: forfaitaire.

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: 09/2021.

Modalités administratives: les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures.

Retrait du dossier: les dossiers devront être retirés sur notre plate-forme Air Achats après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/

Remise des candidatures: modalités d’ouverture: les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.

Date/heure limites de réception des candidatures: 2.4.2021 (12h00).

Lieux de dépôt des propositions: les dossiers doivent être déposés sur notre plate-forme Air Achats après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/

Dématérialisation des procédures: la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.

Attention: conformément à l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plate-forme «Air Achats».

Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plate-forme «Air Achats»: https://achats.nice.aeroport.fr/

Copie de sauvegarde (non obligatoire) peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R. 2131-11 du code susvisé.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde», le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres:

Soit déposée contre remise de récépissé à Aéroports de la Côte d’Azur — département «Achats» — bâtiment B1 – 6e étage — accès par la rue Coste Bellonte — Aéroport Nice Côte d’Azur (réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00).

Soit adressée par voie postale: Aéroports de la Côte d’Azur — Bât. B1 — 6e étage — rue Coste Bellonte — BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3.

Présentation des candidatures: les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées.

Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plate-forme «Air Achats».

Document unique de marché européen (DUME): selon les dispositions de l’article R. 2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R. 2143-3 du code.

Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

Critères de jugement des offres présentées par les candidats sélectionnés: le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats sélectionnés.

Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une 1re phase à l'issue de laquelle les offres des candidats classés au-delà de la 1re place pourront être éliminées, par application des critères de jugement des offres à la lettre de consultation. En conséquence, des négociations et/ou auditions pourront être organisées avec la ou les meilleurs propositions.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +49 1155050
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal de grande instance de Marseille

6 rue Joseph Autran — 13006 Marseille

Tél. +33 491155050

Introduction des recours

Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +49 1155050
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/03/2021