L'accord-cadre comprend:
— pour les projets pour lesquels un programme de mesures est disponible selon le «code de bonne pratique pour l’exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l’utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait»:
—— la réalisation d’une recherche archéologique préliminaire avec intervention dans le sol (par exemple tranchées d’essai),
—— la rédaction de la note (archéologique) sur base d’une recherche archéologique préliminaire avec intervention dans le sol,
—— l’introduction de la note (archéologique) auprès de l’agence flamande du patrimoine immobilier (Agentschap Onroerend Erfgoed) pour ratification.
— pour les projets pour lesquels nous avons déjà obtenu un permis de bâtir avec conditions particulières de l’agence flamande du patrimoine immobilier (Agentschap Onroerend Erfgoed):
—— la réalisation de la prospection archéologique et la rédaction du rapport final selon les conditions particulières du permis de prospection archéologique avec intervention dans le sol établi par l’agence flamande du patrimoine immobilier (Agentschap Onroerend Erfgoed),
—— il s’agit en principe de 2 marchés partiels:
——— la pose d’une 3ème et 4ème voie entre Aalter et Landegem,
——— la construction d’un boulevard périphérique autour de la commune de Hansbeke.
— pour certains projets, le marché comprend uniquement l’accompagnement archéologique (y compris la coordination avec l’exécutant des tranchées d’essai, l’accompagnement scientifique, l’organisation des réunions nécessaires et la rédaction des rapports nécessaires) conformément au programme de mesures ou aux conditions particulières de l’agence Onroerend Erfgoed. Les travaux relatifs à la réalisation des accès au terrain, à l’excavation des tranchées d’essai, à la réalisation des puits de profil et des fenêtres d’inspection, à la refermeture des tranchées et à la remise en état du terrain sont exécutés par un entrepreneur d’un autre marché.