Services - 113893-2018

14/03/2018    S51    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

Belgique-Bruxelles: Services archéologiques

2018/S 051-113893

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Infrabel — Direction Build
Numéro national d'identification: 0869.763.267_246
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers 2
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Tuc rail SA, via le forum question & réponse à l’adresse du profil d’acheteur
Courriel: ppcell@tucrail.be

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.infrabel.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=301852

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=301852
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=I-Build-TR++895304-F05
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=19513
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TR 895304: réalisation des tranchées d'essai et accompagnement archéologique des marchés en Flandre

Numéro de référence: I-Build-TR 895304-F05_0
II.1.2)Code CPV principal
71351914 Services archéologiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Pour différents projets d’Infrabel répartis sur toute la Flandre à réaliser par Tuc rail: réalisation de recherches archéologiques imposées dans un programme de mesures ou dans les conditions particulières de l’agence flamande du patrimoine immobilier (Agentschap Onroerend Erfgoed). Ces projets concernent notamment les tracés de nouvelles lignes ferroviaires longeant ou non des lignes existantes, la construction d’un tunnel ou d’un pont pour la suppression d’un passage à niveau, la pose ou l’adaptation d’un faisceau (existant), les travaux hydrauliques, la construction de bassins tampons, la construction d’un bâtiment, etc.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE2 VLAAMS GEWEST
Lieu principal d'exécution:

Région flamande.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre comprend:

— pour les projets pour lesquels un programme de mesures est disponible selon le «code de bonne pratique pour l’exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l’utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait»:

—— la réalisation d’une recherche archéologique préliminaire avec intervention dans le sol (par exemple tranchées d’essai),

—— la rédaction de la note (archéologique) sur base d’une recherche archéologique préliminaire avec intervention dans le sol,

—— l’introduction de la note (archéologique) auprès de l’agence flamande du patrimoine immobilier (Agentschap Onroerend Erfgoed) pour ratification.

— pour les projets pour lesquels nous avons déjà obtenu un permis de bâtir avec conditions particulières de l’agence flamande du patrimoine immobilier (Agentschap Onroerend Erfgoed):

—— la réalisation de la prospection archéologique et la rédaction du rapport final selon les conditions particulières du permis de prospection archéologique avec intervention dans le sol établi par l’agence flamande du patrimoine immobilier (Agentschap Onroerend Erfgoed),

—— il s’agit en principe de 2 marchés partiels:

——— la pose d’une 3ème et 4ème voie entre Aalter et Landegem,

——— la construction d’un boulevard périphérique autour de la commune de Hansbeke.

— pour certains projets, le marché comprend uniquement l’accompagnement archéologique (y compris la coordination avec l’exécutant des tranchées d’essai, l’accompagnement scientifique, l’organisation des réunions nécessaires et la rédaction des rapports nécessaires) conformément au programme de mesures ou aux conditions particulières de l’agence Onroerend Erfgoed. Les travaux relatifs à la réalisation des accès au terrain, à l’excavation des tranchées d’essai, à la réalisation des puits de profil et des fenêtres d’inspection, à la refermeture des tranchées et à la remise en état du terrain sont exécutés par un entrepreneur d’un autre marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre peut être tacitement reconduit 2 fois pour une période d’1 an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir guide de selection point 2.2.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Voir guide de selection point 2.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

5 % du montant initial du marché.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les modalités de paiement seront définies dans le cahier spécial des charges (Partie 2, article 160).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise ou société momentanée d’entreprises.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/04/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les questions éventuelles doivent être posées au plus tard 10 jours avant la date limite d’introduction de la demande de participation via le forum «question réponse» repris à l’adresse du profil d’acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir article 23 de la loi du 17.6.2013, telle que modifié par la loi du 16.2.2017, relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2018