Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
TR 895304: réalisation des tranchées d'essai et accompagnement archéologique des marchés en Flandre
Numéro de référence: I-Build-TR 895304-F05_0
II.1.2)Code CPV principal71351914
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Pour différents projets d’Infrabel répartis sur toute la Flandre à réaliser par Tuc rail: réalisation de recherches archéologiques imposées dans un programme de mesures ou dans les conditions particulières de l’agence flamande du patrimoine immobilier (Agentschap Onroerend Erfgoed). Ces projets concernent notamment les tracés de nouvelles lignes ferroviaires longeant ou non des lignes existantes, la construction d’un tunnel ou d’un pont pour la suppression d’un passage à niveau, la pose ou l’adaptation d’un faisceau (existant), les travaux hydrauliques, la construction de bassins tampons, la construction d’un bâtiment, etc.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE2
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
L'accord-cadre comprend:
— pour les projets pour lesquels un programme de mesures est disponible selon le «code de bonne pratique pour l’exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l’utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait»:
—— la réalisation d’une recherche archéologique préliminaire avec intervention dans le sol (par exemple tranchées d’essai),
—— la rédaction de la note (archéologique) sur base d’une recherche archéologique préliminaire avec intervention dans le sol,
—— l’introduction de la note (archéologique) auprès de l’agence flamande du patrimoine immobilier (Agentschap Onroerend Erfgoed) pour ratification.
— pour les projets pour lesquels nous avons déjà obtenu un permis de bâtir avec conditions particulières de l’agence flamande du patrimoine immobilier (Agentschap Onroerend Erfgoed):
—— la réalisation de la prospection archéologique et la rédaction du rapport final selon les conditions particulières du permis de prospection archéologique avec intervention dans le sol établi par l’agence flamande du patrimoine immobilier (Agentschap Onroerend Erfgoed),
—— il s’agit en principe de 2 marchés partiels:
——— la pose d’une 3ème et 4ème voie entre Aalter et Landegem,
——— la construction d’un boulevard périphérique autour de la commune de Hansbeke.
— pour certains projets, le marché comprend uniquement l’accompagnement archéologique (y compris la coordination avec l’exécutant des tranchées d’essai, l’accompagnement scientifique, l’organisation des réunions nécessaires et la rédaction des rapports nécessaires) conformément au programme de mesures ou aux conditions particulières de l’agence Onroerend Erfgoed. Les travaux relatifs à la réalisation des accès au terrain, à l’excavation des tranchées d’essai, à la réalisation des puits de profil et des fenêtres d’inspection, à la refermeture des tranchées et à la remise en état du terrain sont exécutés par un entrepreneur d’un autre marché.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L’accord-cadre peut être tacitement reconduit 2 fois pour une période d’1 an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Voir guide de selection point 2.2.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
Voir guide de selection point 2.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
5 % du montant initial du marché.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les modalités de paiement seront définies dans le cahier spécial des charges (Partie 2, article 160).
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise ou société momentanée d’entreprises.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/04/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les questions éventuelles doivent être posées au plus tard 10 jours avant la date limite d’introduction de la demande de participation via le forum «question réponse» repris à l’adresse du profil d’acheteur.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir article 23 de la loi du 17.6.2013, telle que modifié par la loi du 16.2.2017, relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/03/2018
