Marché de travaux - 114164-2016

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05/04/2016    S66

France-Lyon: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

2016/S 066-114164

Avis de préinformation

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: État — ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) — DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Ville: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Pays: France
Point(s) de contact: A Clermont-Ferrand
À l'attention de: Éric Septaubre
E-mail: eric.septaubre@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 473431587
Fax: +33 473431909

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II.A: Objet du marché (Travaux)

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
RN 88 — contournement du Puy-en-Velay — chaussées — équipements.
II.2)Type de contrat et lieu d’exécution des travaux
Site ou lieu d'exécution principal: Communes de Brives-Charensac, Cussac-sur-Loire et le Puy-en-Velay (43).
FR723 Haute-Loire
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de l’étendue des travaux
Réalisation des chaussées et des équipements de la route (hors signalisation verticale) de la section courante du contournement du Puy-en-Velay, située sur le territoire de la commune de Brives-Charensac, de Cussac-sur-Loire et du Puy-en-Velay. Ces travaux concernent une section de route de 9,4 km, dont près de 8,7 km sont à 2x2 voies.
Principales quantités:
— fourniture et mise en œuvre d'enrobés (GB, BBSG et BBTM): 145 000 t,
— fourniture et mise en œuvre de caniveaux béton (CAF, U, cunette): 21 500 ml,
— fourniture et mise en œuvre de GBA/DBA: 10 300 ml,
— fourniture et mise en œuvre d'écrans antibruit: 3 800 m2,
— fourniture et mise en œuvre de glissières métalliques: 7 400 ml,
— réalisation de la signalisation horizontale.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45232410 Travaux d'assainissement, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45233280 Pose de barrières routières, 45233221 Travaux de marquage routier

II.6)Date prévue pour le lancement des procédures de passation et durée du marché
Date de lancement des procédures de passation: 1.7.2016
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Ce marché sera découpé en 3 tranches (une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— État: 95,76 %,
— département de la Haute-Loire: 4,24 %,
— une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP,
— les prix sont révisables,
— les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Informations sur les marchés réservés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires,
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— le maître d'ouvrage ne remettra aucun dossier sous format papier. Le dossier de consultation des opérateurs économiques est remis directement ou par courrier au candidat sous format de CD numérique,

— les documents de la consultation sont également disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— téléchargement gratuit de la suite bureautique LibreOffice sur http://fr.libreoffice.org/telecharger.

Conditions de remise des offres:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

VI.3)Informations sur le cadre réglementaire général
Sites internet gouvernementaux où des informations peuvent être obtenues concernant la

Législation fiscale http://www.minefe.gouv.fr.

Législation en matière de protection de l’environnement http://www.environnement.gouv.fr.

Protection de l’emploi et conditions de travail http://www.travail.gouv.fr.

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
31.3.2016