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Marché de travaux - 114183-2016

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05/04/2016    S66

France-Sainte-Geneviève-des-Bois: Travaux de parachèvement de bâtiment

2016/S 066-114183

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Coeur d'Essonne Agglomération
Numéro national d'identification: 20005785900015
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Code postal: 91704
Pays: France
À l'attention de: Leonhardt Olivier, président
E-mail: marches@Coeuressonne.fr
Téléphone: +33 169721800
Fax: +33 169721801

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-valdorge.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux neufs et d'entretien dans les bâtiments communautaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution

Code NUTS FR104 Essonne

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux neufs et d'entretien dans les bâtiments communautaires de Coeur d'essonne agglomération.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est conclu pour sa période initiale, du 8 août 2016 au 7 août 2017, ou pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification de chacun des lots, si la notification intervenait après la période précitée.
Le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en application de l'article 77-i du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique par lot.
Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, sont les suivantes:
Maçonnerie / plâtrerie / gros oeuvre: 250 000,00 Euros (H.T.).
Couverture: 100 000,00 Euros (H.T.).
Etanchéité: 150 000,00 Euros (H.T.).
Plomberie / Chauffage et ventilation: 70 000,00 Euros (H.T.).
Electricité: 200 000,00 Euros (H.T.).
Menuiserie bois: 80 000,00 Euros (H.T.).
Serrurerie / Métallerie: 150 000,00 Euros (H.T.).
Stores / Films: 20 000,00 Euros (H.T.).
Peinture / Revêtements de sol: 150 000,00 Euros (H.T.).
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du Code des marchés publics.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Maçonnerie / Gros-Oeuvre — plâtrerie — faux-plafonds — carrelage et faïence.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262522 Travaux de maçonnerie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Couverture.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Etanchéité.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261420 Travaux d'étanchéification

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Plomberie — chauffage et ventilation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Electricité.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45311100 Travaux de câblage électrique

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
1)Description succincte
Menuiserie bois.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421000 Travaux de menuiserie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7
1)Description succincte
Serrurerie — métallerie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421110 Pose d'encadrements de portes et de fenêtres

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8
1)Description succincte
Stores / Films.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421143 Travaux d'installation de stores

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9
1)Description succincte
Peinture — revêtements de sol souples.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45442100 Travaux de peinture

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission au Pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: Fonds propres de Coeur d'essonne agglomération.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Il sera fait application du C.C.A.G. — Travaux.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 — imprimé dernière version) dûment datée et signée par le représentant (si le candidat est une entreprise unique) ou par chacun des représentants (si le candidat est un groupement) habilité(s) à engager l'entreprise (signature(s) manuscrite(s) originale(s) en cas d'offre papier ou signature(s) électronique(s) en cas d'offre dématérialisée).
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
(dc 2 — imprimé dernière version).
— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 — imprimé dernière version).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 — imprimé dernière version).
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Certificats de qualification professionnelle et/ou qualité ou équivalents:
Lot no 1: Qualibat no 2111: Maçonnerie et béton armé courant.
Lot no 2: Qualibat no 3101: Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement — qualibat no 3142: Couverture en ardoise de schiste ou fibre ciment.
Lot no 3: Qualibat no 3211: Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles.
Lot no 4: Qualibat no 5111: Plomberie Installations sanitaires — qualibat no 5311: Installations thermiques.
Lot no 5: E1: Qualifelec en maintenance installations électriques.
Lot no 6: Qualibat no 4311: Fourniture et pose de menuiserie en bois.
Lot no 7: Qualibat no 4411: Travaux de métallerie — qualibat no 3511: Travaux menuiserie.
Lot no 8: Qualibat no 4571: Fourniture et pose de protections mobiles.
Lot no 9: Qualibat no 6111: Peinture — ravalement — qualibat no 6222: Revêtements résilients.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2016-AO-BAT-032
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2016 - 11:45
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Coeur d'essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr.

Adresse d'envoi des plis:
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Ou par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: Coeur d'essonne agglomération — direction Patrimoine — service Patrimoine bâti — la Maréchaussée, 1, Place Saint Exupéry — 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex.
Ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante :Coeur d'essonne agglomération — direction Patrimoine — service Patrimoine bâti — 16 bis rue Denis Papin — 91240 Saint Michel sur Orge.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Médiation des marchés publics
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31.3.2016