Services - 114224-2020

09/03/2020    S48

France-Marne-la-Vallée: Services juridiques

2020/S 048-114224

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Epamarne
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle Noisiel
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77448
Pays: France
Courriel: i.rohingalaou@epa-marnelavallee.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epamarne-epafrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0sCEw2Yvxd
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Désignation de cabinets d'avocats pour les missions d'assistance, de conseils, de représentations juridiques et de formations spécifiques des EPA

Numéro de référence: M/F2019.002 DAF/IRN-DAJF/LL
II.1.2)Code CPV principal
79100000 Services juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'assistance et d'analyse, de conseil et de représentation juridique et, plus ponctuellement de formations spécifiques des EPA.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matières liées directement aux opérations d'aménagement conduites par les établissements publics, et plus particulièrement dans les domaines suivants droit de l'urbanisme et droit de l'environnement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Matières liées directement aux opérations d'aménagement conduites par les établissements publics, et plus particulièrement dans les domaines suivants droit de l'urbanisme et droit de l'environnement (zones d'aménagement concertées, autorisations d'urbanisme, évaluations et autorisations environnementales…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matières liées aux affaires et sociétés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Matières liées aux affaires et sociétés, et plus particulièrement dans les domaines suivants:

— droit des affaires et droit des sociétés (montages et suivi de filiales: SPLA-IN, SPL, SEMOP, SEM…);

— droit de la propriété intellectuelle (marques, innovations…);

— droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (numérique, protection des données…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matières liées à la vie de l'établissement et à la commande publique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Matières liées à la vie de l'établissement et à la commande publique, et plus particulièrement dans les domaines suivants:

— droit des services publics;

— droit de la concurrence et des marchés publics (procédures d'achats, référés précontractuels…);

— droit des assurances (régimes de responsabilité…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit fiscal

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Droit fiscal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 090-216131
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.0051 - 0029
Lot nº: 1
Intitulé:

Désignation de cabinets d'avocats pour les missions d'assistance, de conseils, de représentations juridiques et de formations spécifiques des EPA — opération d'aménagement des EPA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Coudray
Adresse postale: 1 rue Raoul Ponchon
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://www.cabinetcoudray.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lazare Avocats
Adresse postale: 60 rue de Londres
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: http://www.lazareavocats.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Earth Avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: http://www.earthavcats.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Francis Lefebvre
Adresse postale: 2 rue Ancelle
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92522
Pays: France
Adresse internet: http://francislefebvre.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DS Avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Adresse internet: http://www.ds-avocats.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fidal
Adresse postale: Tour Prisma, 4-6 avenue d'Alsace
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92982
Pays: France
Adresse internet: http://www.fidal.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.0052 - 0030
Lot nº: 2
Intitulé:

Désignation de cabinets d'avocats pour les missions d'assistance, de conseils, de représentations juridiques et de formations spécifiques des EPA — liées aux affaires et société

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DS Avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Adresse internet: http://www.ds-avocats.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Francis Lefebvre
Adresse postale: 2 rue Ancelle
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92522
Pays: France
Adresse internet: http://www.francislefebvre.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fidal
Adresse postale: Tour Prisma, 4-6 avenue d'Alsace
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92982
Pays: France
Adresse internet: http://www.fidal.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.0053 - 0031
Lot nº: 3
Intitulé:

Désignation de cabinets d'avocats pour les missions d'assistance, de conseils, de représentations juridiques et de formations spécifiques des EPA — commande publique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Coudray
Adresse postale: 1 rue Raoul Ponchon
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://www.earthavocats.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LLC & Associés
Adresse postale: 181 rue de la Pompe
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Adresse internet: http://www.llcassocies.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CGCB & Associés
Adresse postale: 8 place du Marché aux Fleurs
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Adresse internet: http://www.cgcbassocies.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.0054 - 0032
Lot nº: 4
Intitulé:

Désignation de cabinets d'avocats pour les missions d'assistance, de conseils, de représentations juridiques et de formations spécifiques des EPA — droit fiscal

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Earth Avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: http://www.earthavocats.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Altra Consulting
Adresse postale: 40 rue de Liège
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: http://www.altraconsulting.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/03/2020