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Fournitures - 114471-2022

04/03/2022    S45

France-Foix: Équipement de cuisine industrielle

2022/S 045-114471

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l'ariège
Numéro national d'identification: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Point(s) de contact: Christine TEQUI
Courriel: smarches@ariege.fr
Téléphone: +33 561020909
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ariege.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre relatif à la fourniture et à l'installation de matériel de restauration pour les collèges du Département de l'ariège et la légumerie départementale

II.1.2)Code CPV principal
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

procédure d'appel d'offres Ouvert.Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, avec montant maximum.L'accord-cadre sera attribué à quatre opérateurs économiques qui seront retenus sur la base de leur offre relative à une opération fictive jointe au dossier de consultation.les prestations de fournitures pourront inclure des prestations de travaux pour la mise en place du matériel commandé. Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les quatre entreprises titulaires seront consultées.Le délai d'exécution des marchés subséquents sera fixé à l'occasion de chaque consultation par le pouvoir adjudicateur.La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.Date prévisionnelle de début des prestations (lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents) : Mai 2022

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39314000 Équipement de cuisine industrielle
39310000 Équipement de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

ariège

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et installation de matériel de restauration pour les collèges du Département de l'ariège et la légumerie départementale

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste des éléments nécessaires à la sélection des candidatures : voir article 5 du Règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/04/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/04/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

la séance n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

critère de jugement de l'offre : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération50 % : Valeur technique de l'offre50 % : Prix des prestationsprix sur la base du détail estimatif de l'opération fictive.Valeur technique des prestations appréciée sur la base du mémoire technique (20 pages maximum), selon deux sous-critères :-Moyens humains et techniques mis en oeuvre et descriptif technique des produits détaillé (40 points)-délais d'exécution (10 points)critères d'attribution des marchés subséquents :- prix des prestations (50%).- Valeur technique des prestations (50%) appréciée, selon deux sous-critères :- moyens humains et logistiques mis en oeuvre, détail technique des produits avec fiche technique jointe (30 points). - délais d'exécution et plannings prévisionnels incluant les approvisionnements (20 points)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 556692708
Adresse internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le médiateur des entreprises

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/03/2022