Fournitures - 114588-2019

12/03/2019    S50    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vannes: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2019/S 050-114588

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département du Morbihan
2 rue St-Tropez — CS 82400
Vannes Cedex
56009
France
Courriel: dfg.Marches@morbihan.fr
Fax: +33 297548088
Code NUTS: FRH04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.morbihan.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du département du Morbihan

II.1.2)Code CPV principal
66133000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du département du Morbihan.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 520 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:

Emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du département du Morbihan.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 218-498652
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du département du Morbihan
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Natixis Intertitre
30 avenue Pierrre Mendès France
Paris
75013
France
Code NUTS: FR10
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché peut-être consulté à l'adresse suivante: département du Morbihan — Hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.

Le montant du détail quantitatif estimatif fictif utilisé pour juger des offres de prix du candidat retenu est de 0 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
Rennes Cedex
35000
France
Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
Nantes Cedex
44000
France
Téléphone: +33 240086404
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif
3 contour de la Motte
Rennes
35000
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe-ta-rennes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/03/2019