Fournitures - 114700-2019

12/03/2019    S50    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Caen: Matériel de soudage

2019/S 050-114700

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Normandie
CS 50523
Caen Cedex 1
14035
France
Téléphone: +33 231069815
Courriel: sdm-caen@normandie.fr
Code NUTS: FRD

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://https://www.normandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://region-normandie.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'équipements professionnels et mobiliers techniques à destination des services de la Région et des lycées de Normandie

II.1.2)Code CPV principal
42662000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition d'équipements professionnels et mobiliers techniques à destination des services de la Région et des lycées de Normandie.

Lot 1: poste à souder et accessoires.

Lot 2: équipements pour la maintenance des véhicules.

Lot 3: mobiliers techniques.

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 3.9.2018 jusqu'au 2.9.2019.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Poste à souder et accessoires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42662000
44315100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
II.2.4)Description des prestations:

Postes à souder et accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Étendue de la gamme des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Taux de remise moyen / Pondération: 15
Prix - Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobiliers techniques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39151000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
II.2.4)Description des prestations:

Mobiliers techniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Étendue de la gamme des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Taux de remise moyen / Pondération: 15
Prix - Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-0219
Lot nº: 1
Intitulé:

Postes à souder et accessoires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Tampleu spriet
ZA Henri Spriet, BP 44
Mondeville
14125
France
Code NUTS: FRD
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-0220
Lot nº: 2
Intitulé:

Mobiliers techniques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ATV Systemes
54 rue du Docteur Goldstein
Groslay
95411
France
Code NUTS: FRD
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le lot 2 se trouve être infructueux.

Les montants indiqué au V.2.4) correspondent aux estimations de chaque lot.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
3-5 rue Arthur Le Duc
Caen
14000
France
Téléphone: +33 231707272
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel Articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/03/2019