Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Commission européenne
Adresse postale: bâtiment Jean Monnet, bureau A1/029
Ville: Luxembourg
Code postal: 2920
Pays: Luxembourg
À l'attention de: Office «Infrastructures et logistique» — Luxembourg, unité OIL.06, secteur 002 «Contrats et appels d'offres»
E-mail: oil-appels-offres@ec.europa.eu
Téléphone: +352 4301-38312
Fax: +352 4301-32109
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/oil/index_fr.htm
Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=768
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mise à disposition de personnel des cuisines, restaurants et cafétérias.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Luxembourg.
Code NUTS LU LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de services d'assistance diverse dans les cuisines, restaurants et cafétérias gérés ou qui pourraient être gérés par la Commission européenne au Grand-Duché de Luxembourg. Le personnel du contractant vient en appui des équipes composées d'agents de la Commission qui opèrent dans ces structures. Les prestations concernent les fonctions de cuisinier, d'agent de service et de chef d'équipe.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)55510000 Services de cantine, 55320000 Services de distribution de repas, 55321000 Services de préparation de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 55523100 Services de restauration scolaire, 55330000 Services de cafétéria
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Au moment du lancement du marché, les prestations s'élèvent à environ 355 000 heures pour la durée du marché (4 ans), soit environ 50 personnes équivalent temps plein.
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les modalités sont détaillées dans le projet de contrat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les modalités sont détaillées dans le cahier des clauses administratives.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les modalités sont détaillées dans le cahier des clauses administratives.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les modalités sont détaillées dans le cahier des clauses administratives.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les modalités sont détaillées dans le cahier des clauses administratives.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionPrix le plus bas
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
OIL/06/PO/2015/009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation12.5.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationToutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 19.5.2015 - 14:30
Lieu:
bâtiment Jean Monnet, salle A1/040A.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 seule personne par soumissionnaire est admise. Les détails se trouvent au point I.6 du cahier des clauses administratives.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le cahier des clauses administratives et les documents complémentaires (y compris les éventuelles questions et les réponses) peuvent être téléchargés à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=768
Les parties intéressées sont invitées à consulter cette adresse régulièrement pour d'éventuelles mises à jour et réponses aux questions. Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la Commission ne sera pas tenue responsable. Aucune version papier ne sera délivrée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: Office «Infrastructures et logistique» — Luxembourg, à l'attention de Mme Inez Jacquemyn
Adresse postale: bâtiment Jean Monnet, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: 2920
Pays: Luxembourg
E-mail: inez.jacquemyn@ec.europa.eu
Téléphone: +352 4301-36491
Fax: +352 4301-33789
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24.3.2015