Fournitures - 114756-2018

15/03/2018    S52    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mandelieu: Voitures particulières

2018/S 052-114756

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Mandelieu-la-Napoule
21060079700182
avenue de la République
Mandelieu Cedex
06212
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492973000
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Fax: +33 492973572
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mandelieu.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
21060079700182
avenue de la République
Mandelieu-la-Napoule
06210
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique — du lundi au vendredi de 9:00/12:00 et 14:00/17:00
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
21060079700182
avenue de la République
Mandelieu-la-Napoule
06210
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules pour le parc municipal et le CCAS

II.1.2)Code CPV principal
34110000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur l'acquisition de véhicules pour le parc municipal et du CCAS de la ville de Mandelieu-la-Napoule réunis en un groupement de commande, selon la convention du 26.5.2014 et dans les conditions visées à l'article 28-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 603 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 16
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

4 véhicules SUV pour la police municipale

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de quatre véhicules «SUV» pour la police municipale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 133 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 150
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 balayeuse aspiratrice de voirie 5 m3

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144431
34921100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet, l'acquisition (fourniture et livraison) d'1 balayeuse aspiratrice de voirie avec 1 benne de collecte des déchets d'une capacité de 5 m3 minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 158 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 cribleuse pour les plages

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'1 cribleuse pour les plages.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

3 véhicules segment A

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de 3 véhicules segment A.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2 scooters 125 cm3 pour la police municipale

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34421000
34420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de 2 scooters 125 cm3 pour la police municipale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 véhicule utilitaire 100 % électrique

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000
31110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'1 véhicule utilitaire 100 %Électrique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 véhicule 4 places minimum 100 % électrique

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000
31100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'1 véhicule 100 % électrique 4 places minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2 véhicules utilitaires légers

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de 2 véhicules utilitaires légers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 33 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 véhicule Ludo Space

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'1 véhicule Ludo Space.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2 scooters 50 cm3

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34420000
34421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de 2 scooters 50 cm3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 166.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 scooter 125 cm3

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34420000
34421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

La marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'1 scooter 125 cm3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 750.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 véhicule SUV 4 roues motrices

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule SUV 4 roues motrices.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 véhicule utilitaire fourgon tôlé L2H1

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000
34136100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'1 véhicule utilitaire L2H1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'1 benne basculante PTAC 3,5 t

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'1 véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'1 benne basculante PTAC 3,5 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'1 benne basculante et d'1 grue auxiliaire PTAC 3,5 t

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34134200
42414410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

La marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'1 véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'1 benne basculante et d'1 grue auxiliaire PTAC 3,5 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 150
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 véhicule utilitaire léger pour le CCAS (EHPAD)

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d1 véhicule utilitaire léger pour le Centre communal d'actions sociales de Mandelieu-la-Napoule.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé DC1 en vigueur disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr) et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration du candidat (ou imprimé DC2 en vigueur disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr).

Les formulaires DC1 et DC2 pourront être remplacés par le DUME.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/04/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/04/2018
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr Aucune demande de dossier par courrier électronique ou courrier ne sera acceptée.

Contenu de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) du lot et ses annexes,

— le cadre de réponse «valeur technique du lot»,

— le cadre de réponse «valeur environnementale du lot» (sauf pour le lot 2),

— le mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.

Remise des offres par voie postale avec AR ou voie électronique (voie dématérialisée) ou remise en main propre contre récépissé au service de la commande publique.

Transmission électronique: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
33 bd Franck Pilatte
Nice
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Barret — CS 80001
Marseille Cedex 06
13282
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L. 551-1 (référé pré-contractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché,

— soit des articles L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2018