Fournitures - 114842-2016

05/04/2016    S66    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Imprimés et produits connexes

2016/S 066-114842

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Université Pierre et Marie Curie
Boîte courrier 611 — 4 place Jussieu
Point(s) de contact: Bureau achat transversal
À l'attention de: Emmanuelle Laurent-Caruge
75252 Paris Cedex 05
France
Téléphone: +33 144274943
E-mail: emmanuelle.laurent-caruge@upmc.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288902&orgAcronyme=f2h

Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288902&orgAcronyme=f2h

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288902&orgAcronyme=f2h

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Université Pierre et Marie Curie
boite courrier 611 — 4 place Jussieu
Point(s) de contact: Bureau achat transversal
À l'attention de: Emmanuelle Laurent-Caruge
75252 Paris Cedex 05
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288902&orgAcronyme=f2h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Université Pierre et Marie Curie
Boite courrier 611 — 4 place Jussieu
Point(s) de contact: Bureau achat transversal
À l'attention de: Emmanuelle Laurent-caruge
75252 Paris Cedex 05
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288902&orgAcronyme=f2h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: université Pierre et Marie Curie
Boite courrier 611 — 4 place Jussieu
Point(s) de contact: Bureau achat transversal
À l'attention de: Emmanuelle Laurent-caruge
75252 Paris Cedex 05
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288902&orgAcronyme=f2h

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Éducation
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'ouvrages et de périodiques imprimés français ou étrangers scientifique, technique, médical, encyclopédique et à contenu culturel, destinés à l'enseignement et à la recherche.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les sites de l'upmc.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la fourniture d'ouvrages imprimés français et étrangers, ainsi que la fourniture d'abonnements à des périodiques imprimés français ou étrangers, à caractère scientifique, technique, médical, encyclopédique et à contenu culturel, destinés à l'enseignement et à la recherche à l'upmc.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22000000, 22100000, 22200000, 22113000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois et pourra être reconduit une fois pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Ouvrages et documents français à caractère principalement scientifique ou culturel
1)Description succincte
Il faut entendre les documents à caractère scientifique, technique, encyclopédique et à contenu culturel: monographies, manuels, ouvrages de référence, actes de congrès et de journées d'études, publications à diffusion limitée, etc. Les méthodes de langues, quelle que soit la langue concernée et le support, sont partie intégrante de ce lot.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22100000

3)Quantité ou étendue
Montant hors taxe annuel estimatif sans valeur contractuelle: 60 000,00 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du CMP. Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Lot nº: 2 Intitulé: Ouvrages et documents étrangers à caractère principalement scientifique ou culturel
1)Description succincte
Il faut entendre tous les ouvrages et documents à caractère scientifique, technique, encyclopédique et culturel: monographies, manuels, ouvrages de référence, actes de congrès et de journées d'études, publications à diffusion limitée, etc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22100000

3)Quantité ou étendue
Montant hors taxe annuel estimatif sans valeur contractuelle: 150 000,00 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du CMP. Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Lot nº: 3 Intitulé: Ouvrages et documents français et étrangers à caractère principalement médical
1)Description succincte
Il faut entendre les documents à caractère médical et disciplines associées, dentaire, pharmaceutique, paramédical, technique et encyclopédique: monographies, manuels, ouvrages de référence, actes de congrès et de journées d'études, publications à diffusion limitée, etc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22100000

3)Quantité ou étendue
Montant hors taxte annuel estimatif sans valeur contractuelle: 120 000,00 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du CMP. Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Lot nº: 4 Intitulé: Livres équipés
1)Description succincte
Il s'agit de la fourniture d'une prestation particulière concernant certains livres: équipement par le titulaire, préalablement à la livraison. Le titulaire s'engage à fournir certains documents, sur demande expresse des acquéreurs, partiellement ou totalement équipés (couverture adhésive, reliure, antivol, étiquette de cote, code-barres, etc.).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22113000

3)Quantité ou étendue
Montant hors taxe annuel estimatif sans valeur contractuelle: 20 000 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du CMP. Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Lot nº: 5 Intitulé: Périodiques imprimés français et étrangers à caractère scientifique, technique, médical, encyclopédique et à contenu culturel, destinés à l'enseignement et à la recherche
1)Description succincte
Il faut entendre les périodiques imprimés français et étrangers à caractère scientifique, technique, médical, encyclopédique et à contenu culturel, destinés à l'enseignement et à la recherche. Par périodique, il faut entendre toute publication en série, dotée d'un titre unique et le plus souvent d'un ISSN, paraissant en fascicules ou volumes successifs pendant une durée non limitée à l'avance, souscrit par abonnement. Ce lot comprend les abonnements à des périodiques électroniques couplés à un abonnement sur support papier et servis à titre onéreux ou gratuit.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22200000

3)Quantité ou étendue
Montant hors taxe annuel estimatif sans valeur contractuelle: 200 000 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du CMP. Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché public est financé sur le budget de l'université. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception par l'agent comptable de factures conformes aux clauses contractuelles. En cas de dépassement de ce délai En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égale au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir majoré de 8 points. Le règlement est effectué par virement au compte ouvert du titulaire à partir du RIB renseigné dans l'acte d'engagement. En application des articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics (Cmp), une avance sera versée au titulaire, sauf refus formel de sa part mentionné dans l'acte d'engagement. Le paiement s'effectue à terme échu, les dispositions de l'article 91 du CMP sont applicables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le contrat doit revêtir la forme d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournit les justifications à produire quant à ses qualités et capacités dans les conditions fixées aux articles 45 et 46 du cmp.
— lettre de candidature (formulaire Dc1),
Pour les candidats étrangers, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance;
La signature du Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 et 44;
En cas de groupement, chacun des membres fournit l'intégralité des justificatifs mentionnés (hormis le formulaire DC 1, unique pour l'ensemble du groupement). En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités nécessaires pour l'exécution des prestations, les candidats produisent un engagement écrit de ces opérateurs économiques.
— la déclaration du candidat (formulaire Dc2) pour chaque lot, chaque rubrique devra être complétée et signée par la personne habilitée à engager la société.
Pour les candidats étrangers, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance;
— une délégation de pouvoir ou de signature engageant la personne morale, son nom et sa qualité;
— extrait K-Bis, datant de moins de trois mois.
— relevé d'identité Bancaire (délivré par la banque)
— informations générales sur le prestataire.
Le candidat peut fournir au stade de sa candidature les documents demandés ci-dessous:
— le formulaire Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux au lieu de l'attestation sur l'honneur;
— le formulaire DC 6 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, accompagné des documents et attestations demandés;
— une attestation d'assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers à l'occasion des prestations, objet du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années,
— une liste des prestations effectuées, similaires à l'objet du marché, au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. 1.1) lots 1, 2 et 3 — valeur technique de l'offre = capacité de fourniture 20 % ; délais de livraison 15 % ; suivi des réclamations 15 % ; certificats et développement durable 5 %. Pondération 55

2. 1.2) lots 1, 2 et 3 — services offerts au client = gestion personnalisée du compte 15 % ; outils de suivi des commandes 12 % ; accès du client à l'information: 8 %. Pondération 35

3. 1.3) lots 1, 2 et 3 — prix (taux de remise et frais de port). Pondération 10

4. 2.1) lot 4 — valeur technique de l'offre = capacité de fourniture 15 % ; délais de livraison 20 % ; suivi des réclamations 10 % ; certificats et développement durable 5 %. Pondération 50

5. 2.2) lot 4 — services offerts au client = gestion personnalisée du compte 15 % ; outils de suivi des commandes 10 % ; accès du client à l'information: 5 %. Pondération 30

6. 2.3) lot 4 — prix (taux de remise et frais de port). Pondération 20

7. 3.1) lot 5 — valeur technique de l'offre = fourniture des périodiques 15 % ; délais de livraison 10 % ; suivi des réclamations 20 % ; certificats et développement durable 5 %. Pondération 50

8. 3.2) lot 5 — services offerts au client = traitement personnalisé 20 % ; outils de suivi des commandes et réclamations 10 %. Pondération 30

9. 3.3) lot 5 — prix (taux de remise, commissions, frais de port). Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
UPMC-ELC-BUPMC-2016
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.5.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable uniquement sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288902&orgAcronyme=f2h

Référence de la consultation: Upmc-Elc-Bupmc-2016

Les candidats doivent s'inscrire préalablement sur le site www.marchés-publics.gouv.fr.

Les modalités d'inscription sont accessibles en page d'accueil, rubrique « s'identifier/s'inscrire ». Ils obtiennent ainsi un identifiant et un mot de passe leur permettant de télécharger les documents de la consultation. Le pouvoir adjudicateur déconseille fortement aux candidats de télécharger de façon anonyme les DCE. En effet, le téléchargement anonyme ne permet pas d'être informé en cas de modification de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31.3.2016