Lavori - 114894-2015

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03/04/2015    S66    - - Lavori - Avviso di gara - Procedura aperta 

Francia-Parigi: Lavori di costruzione di gallerie, pozzi e sottopassaggi

2015/S 066-114894

Bando di gara

Lavori

Direttiva 2004/18/CE

Sezione I: Amministrazione aggiudicatrice

I.1)Denominazione, indirizzi e punti di contatto

SIAAP
25755000400077
2 rue Jules César
All'attenzione di: M. le président
75589 Paris Cedex 12
Francia
Telefono: +33 144754426
Posta elettronica: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415

Indirizzi internet:

Indirizzo generale dell'amministrazione aggiudicatrice: http://www.siaap.fr

Indirizzo del profilo di committente: http://marchespublics.siaap.fr/demat

Accesso elettronico alle informazioni: http://marchespublics.siaap.fr/demat

Presentazione per via elettronica di offerte e richieste di partecipazione: http://marchespublics.siaap.fr/demat

Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement
2 rue Jules César
Punti di contatto: Direction des grands travaux
All'attenzione di: M. Kerherve Pierre
75589 Paris Cedex 12
Telefono: +33 144754410
Posta elettronica: pierre.kerherve@siaap.fr
Fax: +33 144756149
Indirizzo internet: http://www.siaap.fr

Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di acquisizione) sono disponibili presso: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement
2 rue Jules César
Punti di contatto: Direction des Achats et de la Commande Service juridique et procédures achats - Bureau 408
75589 Paris Cedex 12
Telefono: +33 144754426
Posta elettronica: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415

Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement
2 rue Jules César
Punti di contatto: Direction des achats et de la commande service juridique et procédures achats — bureau 408
75589 Paris Cedex 12
Telefono: +33 144754426
Posta elettronica: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415
Indirizzo internet: http://www.siaap.fr

I.2)Tipo di amministrazione aggiudicatrice
Organismo di diritto pubblico
I.3)Principali settori di attività
Ambiente
I.4)Concessione di un appalto a nome di altre amministrazioni aggiudicatrici
L'amministrazione aggiudicatrice acquista per conto di altre amministrazioni aggiudicatrici: no

Sezione II: Oggetto dell'appalto

II.1)Descrizione
II.1.1)Denominazione conferita all'appalto dall'amministrazione aggiudicatrice:
Lh3 — galerie de rejet de la décantation primaire — refonte SAV.
II.1.2)Tipo di appalto e luogo di consegna o di esecuzione
Lavori
Esecuzione
Luogo principale di esecuzione dei lavori, di consegna delle forniture o di prestazione dei servizi: Usine de dépollution de seine aval route centrale des Noyers, 78602 Maisons Lafitte

Codice NUTS FR103

II.1.3)Informazioni sugli appalti pubblici, l'accordo quadro o il sistema dinamico di acquisizione (SDA)
L'avviso riguarda un appalto pubblico
II.1.4)Informazioni relative all'accordo quadro
II.1.5)Breve descrizione dell'appalto o degli acquisti
L'objet du marché est de lancer des travaux de construction d'une liaison hydraulique dite lh3. Cette liaison s'inscrit dans le programme de la refonte du site Seine Aval et constituera la galerie de rejet de la future décantation primaire, permettant d'acheminer les eaux décantées vers la file biofiltration (pré-dénitrification, nitrification, post- dénitrification).
Il s'agit de réaliser:
— 1 galerie de 1120 ml environ, avec un diamètre de 5 m intérieur et une pente de 0,008 m/m,
— 2 puits.
II.1.6)Vocabolario comune per gli appalti (CPV)

45221200, 45231300

II.1.7)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
II.1.8)Lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: no
II.1.9)Informazioni sulle varianti
Ammissibilità di varianti: sì
II.2)Quantitativo o entità dell'appalto
II.2.1)Quantitativo o entità totale:
II.2.2)Opzioni
Opzioni: no
II.2.3)Informazioni sui rinnovi
L'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.3)Durata dell'appalto o termine di esecuzione
Durata in mesi: 27 (dall'aggiudicazione dell'appalto)

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni relative all'appalto
III.1.1)Cauzioni e garanzie richieste:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
La garantie de parfait achèvement est de 1 an à compter de la date d'effet de la réception.
Des garanties particulières sont prévues au CCAP (notamment d'étanchéité).
III.1.2)Principali modalità di finanziamento e di pagamento e/o riferimenti alle disposizioni applicabili in materia:
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Le marché comprend des acomptes mensuels, paiements partiels non définitifs.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance au taux de 5 % est prévu si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
III.1.3)Forma giuridica che dovrà assumere il raggruppamento di operatori economici aggiudicatario dell'appalto:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: groupements conjoints ou solidaires autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
III.1.4)Altre condizioni particolari
La realizzazione dell'appalto è soggetta a condizioni particolari: no
III.2)Condizioni di partecipazione
III.2.1)Situazione personale degli operatori economici, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale

Informazioni e formalità necessarie per valutare la conformità ai requisiti: DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics ainsi qu'une attestation d'assurance décennale en application du deuxième alinéa de l'article l241-1 du code des assurances.
III.2.2)Capacità economica e finanziaria
Informazioni e formalità necessarie per valutare la conformità ai requisiti: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Et tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
III.2.3)Capacità tecnica
Informazioni e formalità necessarie per valutare la conformità ai requisiti:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
III.2.4)Informazioni concernenti appalti riservati
III.3)Condizioni relative agli appalti di servizi
III.3.1)Informazioni relative ad una particolare professione
III.3.2)Personale responsabile dell'esecuzione del servizio

Sezione IV: Procedura

IV.1)Tipo di procedura
IV.1.1)Tipo di procedura
Aperta
IV.1.2)Limiti al numero di operatori che saranno invitati a presentare un’offerta
IV.1.3)Riduzione del numero di operatori durante il negoziato o il dialogo
IV.2)Criteri di aggiudicazione
IV.2.1)Criteri di aggiudicazione

Offerta economicamente più vantaggiosa in base ai criteri indicati di seguito

1. Valeur technique de l'offre. Ponderazione 60

2. Montant des travaux. Ponderazione 40

IV.2.2)Informazioni sull'asta elettronica
Ricorso ad un'asta elettronica: no
IV.3)Informazioni di carattere amministrativo
IV.3.1)Numero di riferimento attribuito al dossier dall’amministrazione aggiudicatrice:
14S0081
IV.3.2)Pubblicazioni precedenti relative allo stesso appalto
no
IV.3.3)Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e documenti complementari o il documento descrittivo
IV.3.4)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
19.5.2015 - 16:00
IV.3.5)Data di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.3.6)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione
francese.
IV.3.7)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offerta
in giorni: 180 (dal termine ultimo per il ricevimento delle offerte)
IV.3.8)Modalità di apertura delle offerte

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni sulla periodicità
Si tratta di un appalto periodico: no
VI.2)Informazioni sui fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
VI.3)Informazioni complementari
La durée du marché est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à: 27 mois.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché: visite obligatoire (cf. article 4.4 du Rc)
Le détail des critères d'analyse des candidatures et offres figurent à l'article 6 du RC.
Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les variantes porteront sur:
— méthodologie de réalisation de la galerie souterraine,
— méthodologie de réalisation des puits (à condition de respecter les obligations vis à vis de la loi sur l'eau et les démarches engagées par le SIAAP en amont du projet),
— la section d'écoulement à l'intérieur de la galerie souterraine pourra être comprise entre 17 mètres carrés et 20 mètres carrés.
Pour la présentation des variantes, les candidats devront notamment renseigner l'annexe de l'acte d'engagement (AE) prévue à cet effet. (Se reporter également à l'article 5.1 du RC).
En application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG travaux, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental. Ces conditions sont décrites dans le CCTP et ses annexes.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris
Posta elettronica: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telefono: +33 144594400
Indirizzo internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Presentazione di ricorsi
VI.4.3)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulla presentazione dei ricorsi

Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris
Posta elettronica: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telefono: +33 144594400
Indirizzo internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
Fax: +33 144594646

VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
31.3.2015