Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Service d’expertise de médecin-conseil et de dentiste-conseil pour les 3 bureaux liquidateurs de régime commun d’assurance maladie de l’UE à Bruxelles, Ispra et Luxembourg
Numéro de référence: PMO/2020/OP/0002
II.1.2)Code CPV principal85100000 Services de santé
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Les fonctionnaires statutaires de l'Union européenne (et leurs familles, sous certaines conditions) ont droit au Régime commun d'assurance maladie (RCAM), la fourniture de ce service repose (si nécessaire) sur l'avis des médecins.
L'objectif de cet appel d'offres est de doter les 3 bureaux liquidateurs (à Bruxelles, ISPRA et Luxembourg) du RCAM du service d’expertise de médecin-conseil et de dentiste-conseil.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
1) médecins-conseil à Bruxelles
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85100000 Services de santé
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description des prestations:
L'avis du médecin-conseil est sollicité dans le cadre des demandes d'autorisation préalable, dans tous les cas prévus par le cadre réglementaire et sur demande des bureaux liquidateurs pour des questions spécifiques.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée initiale de 24 mois, renouvelable tacitement 2 fois pour 12 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
EU Administrative crédits
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
2) médecin-conseil Luxembourg
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85100000 Services de santé
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
Lieu principal d'exécution:
L'avis du médecin-conseil est sollicité dans le cadre des demandes d'autorisation préalable, dans tous les cas prévus par le cadre réglementaire et sur demande des bureaux liquidateurs pour des questions spécifiques.
II.2.4)Description des prestations:
Lot 2: service d’expertise de médecin-conseil à Luxembourg.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée initiale de 24 mois, renouvelable tacitement 2 fois pour 12 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
EU Administrative crédits.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
3) dentiste-conseil à Bruxelles
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85100000 Services de santé
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description des prestations:
Le dentiste-conseil est appelé à fournir un avis après examen des pièces justificatives à la lumière du cadre réglementaire, à titre d’exemple:
— avis sur les devis dentaires requis avant certains traitements,
— codification des prestations reprises sur le devis dentaire en appliquant la nomenclature en vigueur,
— de manière constante, le dentiste-conseil assiste le personnel du bureau liquidateur à la codification à utiliser lors de la tarification sur base notamment du libellé des actes et/ou de la nomenclature nationale utilisée dans la facture originale.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée initiale de 24 mois, renouvelable tacitement 2 fois pour 12 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
EU Administrative crédits.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
4) dentiste-conseil à ISPRA
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85100000 Services de santé
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: ITC41 Varese
II.2.4)Description des prestations:
Le dentiste-conseil est appelé à fournir un avis après examen des pièces justificatives à la lumière du cadre réglementaire, à titre d’exemple:
— avis sur les devis dentaires requis avant certains traitements,
— codification des prestations reprises sur le devis dentaire en appliquant la nomenclature en vigueur,
— de manière constante, le dentiste-conseil assiste le personnel du bureau liquidateur à la codification à utiliser lors de la tarification sur base notamment du libellé des actes et/ou de la nomenclature nationale utilisée dans la facture originale.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée initiale de 24 mois, renouvelable tacitement 2 fois pour 12 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
EU Administrative crédits.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
5) dentiste-conseil à Luxembourg
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85100000 Services de santé
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Le dentiste-conseil est appelé à fournir un avis après examen des pièces justificatives à la lumière du cadre réglementaire, à titre d’exemple:
— avis sur les devis dentaires requis avant certains traitements,
— codification des prestations reprises sur le devis dentaire en appliquant la nomenclature en vigueur,
— de manière constante, le dentiste-conseil assiste le personnel du bureau liquidateur à la codification à utiliser lors de la tarification sur base notamment du libellé des actes et/ou de la nomenclature nationale utilisée dans la facture originale.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée initiale de 24 mois, renouvelable tacitement 2 fois pour 12 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
EU Administrative crédits.
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Service réservé aux professionnels médicaux (certificat délivré par le Conseil de l'ordre des médecins avec un numéro d'enregistrement valide).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/04/2020
Heure locale: 14:30
Lieu:
Avenue de Tervuren 41, 1040 Brussels, BEL.