Services - 115276-2019

12/03/2019    S50    - - Services - Contract notice - Open procedure 

France-Rouen: Energy-efficiency consultancy services

2019/S 050-115276

Contract notice

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Metropole Rouen Normandie
20002341400101
Le 108, 108 allée François Mitterrand
Rouen
76176
France
Telephone: +33 232764422
E-mail: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Fax: +33 232764429
NUTS code: FRD22

Internet address(es):

Main address: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Address of the buyer profile: https://www.mpe76.fr

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.mpe76.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.mpe76.fr
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole Rouen Normandie et des communes membres de la Métropole

Reference number: 19-Bat-Nbmn-Auditsener
II.1.2)Main CPV code
71314300
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Si les nouveaux objectifs ne sont pas encore précisés pour les bâtiments existants, la Métropole se donne les mêmes outils (notamment audits ayant un même niveau d'exigence) depuis plusieurs années pour tenter de trouver des solutions qui permettront d'obtenir des bâtiments existants beaucoup moins énergivores. Pour cela, elle fait réaliser des audits énergétiques ambitieux sur les bâtiments qu'elle récupère à chaque changement de statut (Communauté de l'agglomération Rouennaise jusqu'en 2009, Communauté Rouen Elbeuf Austreberthe jusqu'en 2014 puis Métropole Rouen Normandie). Ainsi, en partenariat avec l'État (ADEME) et le conseil régional de Normandie, elle lance par le présent marché la réalisation d'un quatrième marché d'audit pour de nouveaux bâtiments intégrés dans son patrimoine depuis la création de la Métropole Rouen Normandie en janvier 2015.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:

Réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
71314300
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRD22
II.2.4)Description of the procurement:

Le détail des missions figure dans le DCE.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
Price - Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 65 665.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

Réalisation d'audits énergétiques de bâtiments des communes membres de la Métropole

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
71314300
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRD22
II.2.4)Description of the procurement:

Le détail des missions figure dans le DCE.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
Price - Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 48 625.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10.2016),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10.2016),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat opqibi no 1905 «Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives» ou équivalent.

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 08/04/2019
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 5 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 09/04/2019
Local time: 00:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1o, 67 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité, de la région et de l'ADEME. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-bat-nbmn-auditsener. Date prévisionnelle de CAO: avril 2019 date de début d'exécution: juin 2019.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Telephone: +33 232081270
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. No 291545 et CE, ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. No 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
07/03/2019