Services - 115303-2019

12/03/2019    S50    - - Services - Contract notice - Open procedure 

France-Créteil: Environmental engineering consultancy services

2019/S 050-115303

Contract notice

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Meeddm
15-17 rue rue Olof Palme
Créteil Cedex
94046
France
Telephone: +33 146768724
E-mail: lucie.le-guen@developpement-durable.gouv.fr
NUTS code: FR107

Internet address(es):

Main address: http://www.developpement-durable.gouv.fr

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
I.5)Main activity
Other activity: Transition écologique et solidaire

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Accord-cadre à bons de commande pour la mission d'assistance environnementale pour la conduite de travaux sur le réseau routier national en Île-de-France

Reference number: DiRIF-AOO-ASS-ENV
II.1.2)Main CPV code
71313000
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Mission d'assistance environnementale pour la conduite de travaux sur le réseau routier national en Île-de-France.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
71313000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR10
Main site or place of performance:

Val-de-Marne, Val d'Oise, Seine-et- Marne, Seine-Saint-Denis, Essonne, Yvelines et Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description of the procurement:

Mission d'assistance environnementale pour la conduite de travaux sur le réseau routier national en île-de-france. principales missions: assistance environnementale lors de la passation de marchés publics de travaux puis lors de l'exécution des travaux, contrôle du respect de l'environnement sur les chantiers d'expertise environnementale.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: La valeur technique / Weighting: 60
Price - Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Une reconduction d'une année.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 conclu sans montant minimum ni montant maximum. Montant estimatif par bon de commande: 8 000 EUR par année.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— le formulaire DC1 ou le document unique de marché européen dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants,

— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise),

— e formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

—le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles suivants:

—— les bureaux d'études candidats devront être signataires de la charte d'engagement des bureaux d'études dans le domaine de l'évaluation environnementale, établie par le ministère de la transition écologique et solidaire.

Ils devront également apporter des certificats d'identité professionnelle Opqibi (https://www.opqibi.com) ou bien des références, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 15/04/2019
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 17/04/2019
Local time: 09:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic ordering will be used
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l' État.

Les prix sont fermes actualisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (Ccap). Le règlement des comptes se fera sur la base de factures mensuelles en application des modalités fixées dans le CCAP.

Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % sera accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le taux de 5 % sera porté à 20 % si le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise au sens de l'article 57 du décret sus-mentionné.

Durée du marché: La durée de validité de l'accord-cadre est de 3 ans à compter de sa notification. Il est renouvelable pour une période supplémentaire de 1 an. Délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013).

Présentation des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: DIRIF-AOO-ASS-ENV. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594446

Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594446

Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date of dispatch of this notice:
07/03/2019