Services - 115316-2019

12/03/2019    S50    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Pierre d'Oléron: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 050-115316

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CA de l'île d'Oléron
24170062400034
59 route des Allées
Saint-Pierre d'Oléron
17310
France
Téléphone: +33 546472468
Courriel: service-marches@cdc-oleron.fr
Fax: +33 546471288
Code NUTS: FRI32

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cdc-oleron.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté de communes de l'île d'Oléron
24170062400034
59 route des Allées
Saint-Pierre d'Oléron
17310
France
Téléphone: +33 546472468
Courriel: service-marches@cdc-oleron.fr
Fax: +33 546471288
Code NUTS: FRI32

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte des déchets ménagers et assimilés

II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations liées à la collecte des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de communes de l'île d'Oléron. Ce marché n'inclut pas les prestations relatives au traitement des déchets collectés. Le territoire est composé de 8 communes pour environ 42 000 habitants (population DGF).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90511000
90511100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32
II.2.4)Description des prestations:

— collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages ménagers recyclables (EMR),

— collecte en porte à porte du verre en bacs chez les gros producteurs abonnés, et sur les points de regroupement,

— collecte en porte à porte du carton en bacs ou en vrac chez les gros producteurs abonnés,

— collecte en porte à porte des biodéchets en bacs chez les gros producteurs abonnés,

— collecte des ordures ménagères (avec identification des apports) et des emballages ménagers recyclables, en colonne sur les points d'apport volontaire disposés sur certains secteurs du territoire,

— collecte du verre en colonne sur les points d'apport volontaire disposés sur l'ensemble du territoire,

— mise à disposition, collecte et transport des bennes pour des artisans/commerçants,

— exploitation du centre de transfert des flux EMR, carton et verre situé à Saint-Pierre d'Oléron (Bois d'Anga). Lavage, entretien et maintenance préventive du parc de colonnes d'apport volontaire (graissage, changement d'opercules, d'autocollants, peinture, lasurage, remplacement des lattes en bois à l'exception de toute autre intervention plus lourde et hors pièces détachées),

— gestion administrative de l'ensemble des interventions réalisées sur le territoire.

En tranche optionnelle «Top1», la collecte de biodéchets en caisses palettes au sein de certains gros producteurs de biodéchets.

— tonnage d'OMR: 9 430 t,

— tonnage d'EMR: 2 900 t,

— tonnages de verre: 2 270 t,

— tonnage de carton: 285 t,

— tonnage de biodéchets: 1 180 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/12/2019
Fin: 29/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconductible expressément pour une ou deux périodes de une année chacune. La reconduction sera décidée de manière expresse et unilatérale par le pouvoir adjudicateur. Ce dernier notifiera la décision de reconduction au plus tard 6 mois avant la date d'échéance du contrat. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le dossier comprendra:

— une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire DC1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement),

— la personne habilitée à engager l'entreprise, l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement, le cas échéant, et attestant pour chacun des membres du groupement: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 21/09/2019
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/05/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises doit obligatoirement être téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site: https://www.marches-securises.fr

Il n'est pas disponible en version papier auprès de la Communauté de communes de l'ile d'Oléron. La réalisation de ces prestations est organisée selon 2 phases opérationnelles distinctes:

— phase opérationnelle nº1: du 30.12.2019 au 27.12.2020 avec financement du service par la REOM,

— phase opérationnelle nº 2: à compter du 28.12.2020 avec identification systématique des bacs collectés en vue de la mise en œuvre de la redevance incitative.

La tranche optionnelle «Top1» pourra être affermie à tout moment du marché, avec un délai de prévenance de 3 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande via le profil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Une réponse sera alors adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Poitiers
86020
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://www.greffe-tc-poitiers.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/03/2019