Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: informatique
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de titres-restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux
Numéro de référence: 2022-01
II.1.2)Code CPV principal30199770 Chèques-repas
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
les prestations sont décomposées en deux lots :
- lot 1 : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés ;
- lot 2 : Fourniture de cartes cadeaux.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou deux lots
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30199770 Chèques-repas
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
24 avenue Le Foll 94290 villeneuve le roi
II.2.4)Description des prestations:
le Sicio compte actuellement 24 agents.
La valeur faciale des titres-restaurants est fixée à 8 euros
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à passation de bons de commande, en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-2, R.2162-5, R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP .Le montant maximum sur la durée maximum de 4 ans de l'accord-cadre est de 320 000 euros (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de cartes cadeaux
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30160000 Cartes magnétiques
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
le Sicio compte actuellement 24 agents.
Le montant des cartes cadeaux distribuées pour Noël est fixé à 35 euros
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à passation de bons de commande, en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-2, R.2162-5, R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le montant maximum sur la durée maximum de 4 ans de l'accord-cadre est de 10 000 euros (H.T.).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
titres restaurant dématérialisés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/08/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: edenred france
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Ville: Malakoff Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92245
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de cartes cadeaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/08/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: edenred france
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Ville: Malakoff Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92245
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du cja ) ;
2) référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).
3) recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/02/2023