Fournitures - 115410-2020

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10/03/2020    S49

France-Pau: Papier et carton traités

2020/S 049-115410

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: UPPA
Adresse postale: DAC — avenue de l'Université — BP 576
Ville: Pau Cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64012
Pays: France
Courriel: Achats-publics@univ-pau.fr
Téléphone: +33 559407354
Fax: +33 559407772
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-pau.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553082&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553082&orgAcronyme=f2h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553082&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Université
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de papier blanc et couleur pour matériels d'impression laser et jet d'encre, de consommables de reliure et de finition de documents à l'université de Pau et des pays de l'Adour

Numéro de référence: 2020-1068
II.1.2)Code CPV principal
30197600 Papier et carton traités
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord cadre a pour objet l'achat de papier blanc et couleur pour matériels d'impression laser et jet d'encre, de consommables de reliure et de finition de documents à l'université de Pau et des pays de l'Adour.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier blanc pour matériels multifonctions laser, imprimantes laser et jet d'encre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197600 Papier et carton traités
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

Pau, Tarbes, Anglet, Bayonne, Mont-de-Marsan.

II.2.4)Description des prestations:

— papier blanc et papier recyclé blanchi ou non blanchi pour matériels de production laser, multifonctions laser, imprimantes laser et jet d'encre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification et peut être tacitement reconduit trois fois, par périodes de douze mois;

— la date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 1.7.2020. La date définitive de début d'exécution figurera dans l'acte d'engagement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 1o du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet: des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises (RC article 18).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier couleur et papier reprographie blanc supérieur à 75 g

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197600 Papier et carton traités
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

Pau, Tarbes, Anglet, Bayonne, Mont-de-Marsan.

II.2.4)Description des prestations:

— papier couleur, teintes pastel, intense, vive, très vive, de qualité supérieure, papier recyclé couleur type brouillon, papier blanc de qualité supérieure, papier blanc couché, mat papier blanc, couché brillant, papier blanc laser, papier non couché Bristol.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification et peut être tacitement reconduit trois fois, par périodes de douze mois;

— la date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 1.7.2020;

— la date définitive de début d'exécution figurera dans l'acte d'engagement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 1º du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet: des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises (RC article 18).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bobines traceur et consommables de reliure et de finition de documents

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197600 Papier et carton traités
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

Pau, Tarbes, Anglet, Bayonne, Mont-de-Marsan.

II.2.4)Description des prestations:

— bobine papier mat et brillant qualité photo pour traceur jet d'encre pigment;

— bobine toile type Canvas et bobine PVC M1 et résistant à l'eau pour traceur;

— jet d'encre pigment pochettes de plastification pour plastifieuse à chaud;

— bandes A4 thermocollantes pour thermorelieur Fastback;

— couvertures transparentes thermorésistantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification et peut être tacitement reconduit trois fois, par périodes de douze mois;

— la date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 1.7.2020;

— la date définitive de début d'exécution figurera dans l'acte d'engagement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 1º du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet: des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises (RC article 18).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/04/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/04/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois et peut être tacitement reconduit trois fois, par périodes de douze mois. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 1.7.2020. => Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis: 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dépôt d'échantillons est obligatoire pour chacun des lots et des fournisseurs en vue de tests des produits proposés. Les échantillons seront livrés à titre gratuit et ne feront l'objet d'aucune facturation. Les frais liés au dépôt et le transport des échantillons sont à la charge du candidat. Chaque candidat devra produire séparément la candidature et l'offre, dans deux dossiers différents, aux conditions définies ci-dessous: Pour la candidature:

1) la lettre de candidature (ou formulaire DC1);

2) la déclaration du candidat (ou formulaire DC2) remplie dans toutes ses rubriques, et si les candidats sont en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (section C-2 de la déclaration);

3) une présentation de l'entreprise: organisation de la société, effectifs du candidat, certificats, références, etc. pour l'offre de chacun des lots:

1) l'acte d'engagement renseigné et signé;

2) l'annexe financière et technique à l'acte d'engagement renseignée;

3) le Détail quantitatif estimatif (DQE) renseigné;

4) les échantillons papier (à faire parvenir avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée à l'article 13 du présent règlement);

5) un mémoire technique répondant point par point à l'expression du besoin, établi dans l'ordre défini par le CCTP, détaillant notamment qualité du papier, qualité du conditionnement, organisation, modalités et suivi des commandes et livraisons, démarche éco-responsable de l'entreprise de la production jusqu'à la livraison et les descriptifs et certifications relatifs aux critères environnementaux (éco label européen ou équivalent).

Les variantes sont autorisées. Les candidats devront respecter les exigences techniques minimales décrites ci-dessous:

— le candidat peut présenter pour chaque lot une qualité de papier équivalente (dans le respect de la fourchette de grammage indiquée dans l'annexe technique et financière à l'acte d'engagement) et/ou un conditionnement différent;

— le candidat peut présenter, dans le cadre du lot 1, du papier blanchi ou non blanchi au titre de la fourniture de papier recyclé pour matériels de production laser, multifonctions laser, imprimantes laser et jet d'encre. Les candidats proposant des variantes identifieront clairement leur offre de base et leur offre variante sur les annexes financières par la mention «offre de base» ou «variante nº x». Les variantes sont numérotées et donnent lieu, pour chaque variante, à une nouvelle annexe financière. Offre de base et offres variantes sont analysées selon les mêmes critères énoncés à l'article 15.2 du règlement de consultation. En application de la réglementation (réforme de la dématérialisation des marchés publics à compter du 1.10.2018), les plis pour cette consultation devront obligatoirement être transmis sous-forme électronique sur la plateforme des achats de l'État, disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome — en utilisant l'espace dédié à cette consultation, référencé nº 2020-1068 «Fourniture de papier blanc et couleur pour matériels d'impression laser et jet d'encre, de consommables de reliure et de finition de documents à l'UPPA» dans les conditions définies à l'article 14.2.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://Pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103, bis rue Belleville — BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/03/2020