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Fournitures - 115746-2020

10/03/2020    S49

France-Saint-Herblain: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

2020/S 049-115746

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44803
Pays: France
Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de vêtements de travail et chaussants pour les agents des services municipaux de la Ville de Saint-Herblain

Numéro de référence: Vêtements de travail
II.1.2)Code CPV principal
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de vêtements de travail et chaussants pour les agents des services municipaux de la Ville de Saint Herblain.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 384 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de vêtements de travail, vêtements image et chaussants pour les métiers de service

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de vêtements de travail, vêtements image et chaussants pour les métiers de service.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucun minimum annuel — maximum annuel 25 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de vêtements de travail, vêtements image et chaussants pour les autres métiers techniques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de vêtements de travail, vêtements image et chaussants pour les autres métiers techniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum annuel 5 000 EUR HT — maximum annuel 55 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de vêtements de travail, chaussants et accessoires pour la police municipale et les ASVP

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de vêtements de travail, chaussants et accessoires pour la police municipale et les Agents de surveillance de la voie publique (ASVP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucun minimum — maximum annuel 16 000 EUR (HT).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 192-465766
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-024
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition de vêtements de travail, vêtements image et chaussants pour les métiers de service

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Technidis docks maritimes
Adresse postale: ZI de Carquefou, 2 rue du Tertre
Ville: Carquefou
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44470
Pays: France
Adresse internet: http://www.technidis.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-025
Lot nº: 2
Intitulé:

Acquisition de vêtements de travail, vêtements image et chaussants pour les autres métiers techniques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lyreco France
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Ville: Marly Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59584
Pays: France
Adresse internet: http://www.lyreco.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 55 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-026
Lot nº: 3
Intitulé:

Acquisition de vêtements de travail, vêtements image et chaussants pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Publications initiales: profil acheteur www.achatpublic.com et site de la ville www.saint-herblain.fr le 3.10.2019, BOAMP avis no19-148593 le 4.10.2019. La valeur totale indiquée en II.1.7) correspond aux maximums des lots 1, 2 et 3 sur 4 ans. La valeur totale indiquée en V.2.4) correspond au maximum propre à chaque lot annuel. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique, BP 30299, 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. Critères d'analyse des offres:

lot 1:

— critère no1: valeur technique évaluée à partir de l'offre technique et des échantillons (60 %) avec: —— sous-critère no1: qualité des produits dont marquage (échantillons tests, fiches techniques, note technique...) (35 %) dont qualité des produits (30 %) et qualité du marquage (5 %),

—— sous-critère no2: moyens et organisations mis en œuvre pour l'exécution du marché (commandes, livraisons, gestion des stocks, échanges et retours...) (10 %),

—— sous-critère no3: qualité de l'offre en matière de conseil et d'accompagnement (formation/sensibilisation, adaptation de l'offre aux tailles extrêmes et différentes morphologies, adaptation aux pathologies spécifiques/chaussures, mise à disposition de dressing/vestiaire...) (15 %),

— critère no2: analyse financière de l'offre à partir du détail quantitatif estimatif (40 %),

lot 2:

— critère no1: valeur technique évaluée à partir de l'offre technique et des échantillons (60 %) avec: —— sous-critère no1: qualité des produits dont marquage (échantillons tests, fiches techniques, note technique...) (35 %) dont qualité des produits (25 %) et qualité du marquage (10 %),

—— sous-critère no2: moyens et organisations mis en œuvre pour l'exécution du marché (commandes, livraisons, gestion des stocks, échanges et retours...) (10 %),

—— sous-critère no3: qualité de l'offre en matière de conseil et d'accompagnement (formation/sensibilisation, adaptation de l'offre aux tailles extrêmes et différentes morphologies, vêtements féminins, adaptation aux pathologies spécifiques/chaussures, mise à disposition de dressing/vestiaire...) (15 %),

— critère no2: analyse financière de l'offre à partir du détail quantitatif estimatif (40 %),

lot 3:

— critère no1: valeur technique évaluée à partir de l'offre technique et des échantillons (50 %) avec: —— sous-critère no1: qualité des produits (échantillons tests, fiches techniques, note technique...) (25 %),

—— sous-critère no2: moyens et organisations mis en œuvre pour l'exécution du marché (commandes, livraisons, gestion des stocks, échanges et retours...) (10 %),

—— sous-critère no3: qualité de l'offre en matière de conseil et d'accompagnement (formation/sensibilisation, adaptation de l'offre aux tailles extrêmes et différentes morphologies, adaptation aux pathologies spécifiques/chaussures, mise à disposition de dressing/vestiaire...)(15 %),

— critère no2: analyse financière de l'offre à partir du détail quantitatif estimatif (50 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),

— référé contractuel art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn et Garonne no 35899).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/03/2020