Services - 115948-2022

04/03/2022    S45

France-Blois: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2022/S 045-115948

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Blois
Numéro national d'identification: 21410018200010
Adresse postale: 9 place Saint Louis
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41012
Pays: France
Courriel: marchespublics@blois.fr
Téléphone: +33 254445050
Fax: +33 254903558
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.blois.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: service des marchés publics mutualisé
Numéro national d'identification: 21420018200010
Adresse postale: hôtel d'agglomération 1 rue Honoré de Balzac CS 4318
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41043
Pays: France
Courriel: marchespublics@blois.fr
Téléphone: +33 254903535
Fax: +33 254903558
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglopolys.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Blois, la Communauté d'agglomération de Blois et du Centre Intercommunal d'action Sociale - 3 lots

II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Blois, la Communauté d'agglomération de Blois et du Centre Intercommunal d'action Sociale - 3 lots

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance des installations individuelles de faible puissance gaz

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
44115220 Matériel de chauffage
45232141 Installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

ville de Blois et Territoire d'agglopolys

II.2.4)Description des prestations:

maintenance des installations individuelles de faible puissance gaz

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de l'environnement(efficience, optimisation, rationalisation des installations, certification environnementale). / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

se référer à l'article 3.2 Reconduction du règlement de la consultation (Rc)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre avec minimum et maximum de bons de commande, réparti comme suit :Ville de Blois :Montant par an en eur ht : Minimum : 2000 EUR - maximum 9000 EUR ;Agglopolys-Cab :Montant par an en eur ht : Minimum : 0 EUR - maximum 4000 eur ;cias :Montant par an en eur ht : Minimum : 50 EUR - maximum 4000 EUR

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance des installations de technicité moyenne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115220 Matériel de chauffage
45232141 Installations de chauffage
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

ville de Blois et Territoire d'agglopolys

II.2.4)Description des prestations:

maintenance des installations de technicité moyenne

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique. / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de l'environnement(efficience, optimisation, rationalisation des installations, certification environnementale). / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

se référer à l'article 3.2 Reconduction du Règlement de la Consultation (Rc)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre avec minimum et maximum de bons de commande, réparti comme suit :Ville de Blois :Montant par an en eur ht : Minimum : 35 000 EUR - maximum 70 000 EUR ;Agglopolys-Cab :Montant par an en eur ht : Minimum : 0 EUR - maximum 4000 eur ;cias :Montant par an en eur ht : Minimum : 0 EUR - maximum 4000 EUR

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance des installations de technicité supérieure

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115220 Matériel de chauffage
45232141 Installations de chauffage
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

ville de Blois et Territoire d'agglopolys

II.2.4)Description des prestations:

maintenance des installations de technicité supérieure

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de l'environnement(efficience, optimisation, rationalisation des installations, certification environnementale). / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

se référer à l'article 3.2 Reconduction du Règlement de la Consultation (Rc)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre avec minimum et maximum de bons de commande, réparti comme suit :Ville de Blois :Montant par an en eur ht : Minimum : 31 000 EUR - maximum 71 000 EUR ;Agglopolys-Cab :Montant par an en eur ht : Minimum : 8 000 EUR - maximum 30 000 eur ;cias :Montant par an en eur ht : Minimum : 5 000 EUR - maximum 30 000 EUR

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 025-054030
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/04/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

agglopolys

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaineprocédure sera lancée au 2e semestre 2026

VI.3)Informations complémentaires:

les modalités de règlement des comptes sont définies : - dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Fcs.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- ville de Blois- communauté d'agglomération de Blois Agglopolys- centre Intercommunal d'actions sociales (Cias)Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Blois. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.une visite sur site est préconisée : se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation (Rc)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/03/2022