Services - 116083-2022

04/03/2022    S45

France-Alençon: Services de formation professionnelle

2022/S 045-116083

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental de l'orne
Numéro national d'identification: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61017
Pays: France
Courriel: Achats.marches@orne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-u1RI-b7gB
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-u1RI-b7gB
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

dispositif "Primo Insertion"Des beneficiaires du rsa

Numéro de référence: JP/PS/PRIMO INSERTION RSA
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

dispositif "Primo Insertion"Des beneficiaires du rsa

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Primo insertion sociale secteur d'alençon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

primo insertion sociale secteur d'alençon

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (60%); Moyens matériel et humains dédiés (10%) / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 38 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour la première année de validité, l'accord-cadre à bons de commande prend effet dès notification pour se terminer au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois annuellement de façon expresse pour se terminer au 31 décembre 2024 au plus tard

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée est annuellele montant maximum annuel autorisé est de 83 333,33 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Primo insertion sociale secteur d'argentan

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

primo insertion sociale secteur d'argentan

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (60%); Moyens matériel et humains dédiés (10%) / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 29 166.67 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour la première année de validité, l'accord-cadre à bons de commande prend effet dès notification pour se terminer au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois annuellement de façon expresse pour se terminer au 31 décembre 2024 au plus tard

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée est annuellele montant maximum annuel autorisé est de 62 500 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 : Primo insertion sociale secteur du Bocage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

primo insertion sociale secteur du Bocage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (60%); Moyens matériel et humains dédiés (10%) / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 38 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour la première année de validité, l'accord-cadre à bons de commande prend effet dès notification pour se terminer au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois annuellement de façon expresse pour se terminer au 31 décembre 2024 au plus tard

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée est annuellele montant maximum annuel autorisé est de 83 333,33 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 : Primo insertion sociale secteur de L'Aigle, Mortagne

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

primo insertion sociale secteur de L'Aigle, Mortagne

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (60%); Moyens matériel et humains dédiés (10%) / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 19 166.67 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour la première année de validité, l'accord-cadre à bons de commande prend effet dès notification pour se terminer au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois annuellement de façon expresse pour se terminer au 31 décembre 2024 au plus tard

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée est annuellele montant maximum annuel autorisé est de 41 666,67 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 : Primo insertion professionnelle secteur d'alençon

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

primo insertion professionnelle secteur d'alençon

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (60%); Moyens matériel et humains dédiés (10%) / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour la première année de validité, l'accord-cadre à bons de commande prend effet dès notification pour se terminer au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois annuellement de façon expresse pour se terminer au 31 décembre 2024 au plus tard

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée est annuellele montant maximum annuel autorisé est de 62500 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 6 : Primo insertion professionnelle secteur d'argentan

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

primo insertion professionnelle secteur d'argentan

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (60%); Moyens matériel et humains dédiés (10%) / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour la première année de validité, l'accord-cadre à bons de commande prend effet dès notification pour se terminer au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois annuellement de façon expresse pour se terminer au 31 décembre 2024 au plus tard

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée est annuellele montant maximum annuel autorisé est de 62 500 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 7 : Primo insertion professionnelle secteur du Bocage

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

primo insertion professionnelle secteur du Bocage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (60%); Moyens matériel et humains dédiés (10%) / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour la première année de validité, l'accord-cadre à bons de commande prend effet dès notification pour se terminer au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois annuellement de façon expresse pour se terminer au 31 décembre 2024 au plus tard

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée est annuellele montant maximum annuel autorisé est de 62 500 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 8 : Primo insertion professionnelle secteur de L'Aigle, Mortagne

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

primo insertion professionnelle secteur de L'Aigle, Mortagne

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (60%); Moyens matériel et humains dédiés (10%) / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour la première année de validité, l'accord-cadre à bons de commande prend effet dès notification pour se terminer au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois annuellement de façon expresse pour se terminer au 31 décembre 2024 au plus tard

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée est annuellele montant maximum annuel autorisé est de 62 500 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi que :- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, - une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...)- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- attestation d'assurance en responsabilité civile,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - articles L.243-15 du Code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la Tva,Auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...).Certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.- Capacité professionnelle de transport de voyageurs.Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Par ailleurs et conformément à l'article R 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/03/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/04/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2022