Fournitures - 116119-2019

12/03/2019    S50

France-Marseille: Pneus pour autobus

2019/S 050-116119

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin — Bureau nº 25
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105225
Fax: +33 491105259

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rtm.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et entretien des pneumatiques pour les autobus de la RTM

Numéro de référence: DB 18S0050
II.1.2)Code CPV principal
34352200 Pneus pour autobus
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la location et l'entretien des pneumatiques pour les autobus de la régie des transports métropolitains. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret nº 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après DRMP). Le marché public à passer est un accord-cadre mono-attributaire, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté, par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable conformément à l'article 80 du DRMP. Le montant minimum d'engagement est de 2 200 000,00 EUR (HT) sur la durée de l'accord-cadre soit 8 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 4 318 271.37 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352200 Pneus pour autobus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Garages exploités par la RTM, tous sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent: la gestion des différents pneumatiques en stock dans les locaux de la RTM Fourniture et réception des pneumatiques récupération et destruction des pneumatiques usagés le recreusage des pneumatiques la réparation des crevaisons les signalements des défauts d'usure le contrôle permanent des pneumatiques et le suivi des pressions le remplacement des pneumatiques par des pneus neufs ou rechapés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique en %, voir VI.3 du présent avis / Pondération: 34
Coût - Nom: Les prix en %, voir VI.3 du présent avis / Pondération: 66
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 144-330405
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018.00116
Intitulé:

Location et entretien des pneumatiques pour les autobus de la RTM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Manufacture française des pneumatiques Michelin
Adresse postale: place des Carmes Dechaux
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 4 318 271.37 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour attribuer l'accord-cadre objet de la présente consultation au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:

— E.1 Critère 1 (66 %): les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe nº 1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle,

— E.2 Critère 2 (34 %): la valeur technique, appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères représentant 100 % de la valeur technique:

E2.1. Sous-critère 1(80 %): qualité des moyens humains dédiés spécifiquement aux prestations du marché (personnel affecté sur sites RTM).

E2.2 Sous-critère 2 (20 %): techniques mises en œuvre pour optimiser la durée de vie d'un pneu et réduire l'impact environnemental.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/03/2019