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Services - 116142-2022

04/03/2022    S45

France-Marseille: Services d'assurance

2022/S 045-116142

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ird
Adresse postale: 44 bd de Dunkerque - le Sextant - cs90009
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13572
Pays: France
Courriel: Df.spag@ird.fr
Téléphone: +33 491999283
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ird.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché relatif à des prestations d'assurances

Numéro de référence: 2021010RNCA091
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché relatif à des prestations d'assurances

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dommages Ouvrages

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

nouméa

II.2.4)Description des prestations:

dommages OuvragesLe présent marché a pour objet des prestations d'assurances portant sur l'opération de rénovation énergétique des bâtiments de l'institut de Recherche pour le développement à Nouméa en Nouvelle-Calédonie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Réserves mineures proposées par le candidat / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Assistance technique proposée par le candidat en engagement connexe / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la période de garantie commence au plus tôt, sous réserve des dispositions ci-après, à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement défini à l'article 1792-6 du Code Civil.Elle prend fin à l'expiration d'une période de dix ans à compter de la réception

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tous Risques Chantier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

nouméa

II.2.4)Description des prestations:

tous Risques ChantierLe présent marché a pour objet des prestations d'assurances portant sur l'opération de rénovation énergétique des bâtiments de l'institut de Recherche pour le développement à Nouméa en Nouvelle-Calédonie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Réserves mineures proposées par le candidat / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Assistance technique proposée par le candidat en engagement connexe / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour la durée du chantier, en application des articles relatifs à la durée de la garantie et contenus dans le CCTP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dommages aux Biens locaux modulaires temporaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

nouméa

II.2.4)Description des prestations:

dommages aux Biens locaux modulaires temporairesle présent marché a pour objet des prestations d'assurances portant sur l'opération de rénovation énergétique des bâtiments de l'institut de Recherche pour le développement à Nouméa en Nouvelle-Calédonie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Réserves mineures proposées par le candidat / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée déterminée fixée par le contrat de location de bâtiments modulaires à compter au plus tard du 2 mai 2022 et ce jusqu'à la fin de la construction soit Fin 2023.L'ird exige que les candidats proposent une variante " Avec Franchise ". L'Absence de variante entraine le rejet complet de l'offre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-Les documents à produire seront les suivants :- les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.- L'Attestation de Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.- Attestation d'adhésion à l'orias- attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance : - attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/03/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2022