Services - 116196-2019

12/03/2019    S50

France-Montpellier: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

2019/S 050-116196

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro national d'identification: 24340001700022
Adresse postale: 1 place georges Frêche
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34267
Pays: France
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Téléphone: +33 467348763
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.montpellier3m.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de la 5e ligne de tramway de la Métropole de Montpellier-Phase 2

Numéro de référence: M9D5019DM
II.1.2)Code CPV principal
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 26-2o et 74 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Il suit les dispositions de l'article 77 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatives aux marchés à tranches optionnelles.

Cette consultation n'est pas allotie car conformément à l'article 3 de la loi «MOP » nº 85-704 du 12.7.1985, qui prévoit que le maître de l'ouvrage peut confier à un mandataire, dans les conditions définies par la convention mentionnée à l'article 5 de cette loi, l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions de la maîtrise d'ouvrage telles que listées à ce même article, de sorte que cette mission est globale.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 21 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Conformément à l'article 3 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la mission de faire réaliser l'opération de 5e ligne de tramway entre Lavérune et Clapiers en qualité de mandataire pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole. L'opération intégrale est estimée à 400 000 000 EUR. Cette mission de mandat de maitrise d'ouvrage fait suite à une première mission sur un périmètre d'opération ligne 5 qui intégrait notamment le bouclage ligne 4. La 5e ligne de tramway d'une longueur de 15,7 km, dont 1,5 km en tronc commun avec la ligne 1 et 800 m avec la ligne 4, se décompose comme suit:

— tranche ferme: réalisation section Nord Saint-Denis / rond-point de Girac, réalisation AVP modificatif secteur rue des chasseurs / rond-point Paul Fajon, actualisation AVP existant sur le reste de la section Ouest Saint-Denis / rond-point Gennevaux, PRO et réalisation section Ouest Saint-Denis / rond-point Gennevaux, réalisation OA Gennevaux de l'AVP à mise en service et pour les dépôts de l'AVP à la mise en service,

— tranche optionnelle 1: réalisation section rond-point de Girac / Clapiers,

— tranche optionnelle 2: PRO et réalisation section rond-point Gennevaux / Lavérune,

— tranche optionnelle 3: PRO et réalisation branche des Bouisses.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 21 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— liste de missions similaires à celles faisant l'objet du présent marché (réalisation d'opérations de transport en commun ferroviaire urbain) en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que le détail exact des prestations réalisées. Ces références porteront sur des missions en matière de conduite d'opération et/ou de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre défini par la loi 85-704 du 12.7.1985 pour la réalisation d'ouvrages publics de transports guidés pour des opérations d'importance et de complexité technique similaires. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance fixé à 5 % du montant initial du marché.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget transport de Montpellier Méditerranée Métropole et subventions éventuelles (demandes en cours d'instruction).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La durée du marché, toutes tranches confondues, s'entend à achèvement complet des prestations prévues au contrat, notamment: toute la durée de l'opération jusqu'aux mises en service prévues pour la tranche ferme au plus tard le 31.12.2025 étant entendu que pour l'OA de Gennevaux; la mise en service est attendue pour 2022 au plus tard, et entre 2022 et 2027 pour les autres tranches optionnelles, la clôture des marchés, les garanties de parfait achèvement et la gestion des contentieux éventuels. Le délai d'exécution de chaque tranche (imposé pour la tranche ferme, indicatif pour les tranches optionnelles 1 à 3) est indiqué à l'acte d'engagement. S'agissant d'une procédure négociée passée après mise en concurrence, elle est soumise aux dispositions des articles 26-2o et 74 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Le nombre de candidat invités à la négociation sera de trois par application des critères de sélection suivants:

les critères de sélection des candidatures sont précisés:

— capacité technique appréciée au regard des références: présentation d'une liste de missions similaires à celles faisant l'objet du présent marché (réalisation d'opérations de transport en commun ferroviaire urbain) en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le commanditaire public, ainsi que le détail exact des prestations réalisées. Les références porteront sur des missions en matière de conduite d'opération et/ou de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre défini par la loi 85-704 du 12.7.1985 pour la réalisation d'ouvrages publics de transports guidés pour des opérations d'importance et de complexité technique similaires,

— capacité professionnelles: Moyens humains précisant les personnels d'encadrement et déclaration des compétences du candidat dans les domaines administratifs, juridiques (dont le droit des enquêtes), techniques, de l'organisation des transports et de la communication (titres d'études),

Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à trois, l'entité adjudicatrice poursuivra la procédure en invitant les candidats ayant les capacités requises.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/03/2019