France-Moulins: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2022/S 045-116356
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SCIC EVOLEA
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de maitrise d'oeuvre Aménagement et Constructions dans le cadre du Projet Santé Villes Hopital (Psvh)
II.1.2)Code CPV principal71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
inclus dans la convention Action Coeur de Ville et inscrit au Contrat Local de Santé, le Projet Santé Villes Hôpital (Psvh) est une opération d'aménagement et de construction située à Moulins au 21-23 avenue du Général de Gaulle, face au Centre Hospitalier Moulins-Yzeure. La présente consultation a pour objet de retenir l'équipe de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement et les constructions découlant du projet PSVH. De part la complexité du projet, la consultation n'est, par conséquent, pas allotie et est lancée en procédure négociée selon le code de la commande publique, R2124-3, lorsque le marché comporte des prestations de conception
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:
21-23 avenue du Général de Gaulle 03000 MOULINS
II.2.4)Description des prestations:
prestations de maîtrise d'oeuvre, pluridisciplinaires : architecture, urbanisme, économie de la construction, études techniques (Vrd/Fluides/Electricite/Structure/Ssi) et OPC
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
compétences et composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre / Capacités de l'équipe de maîtrise d'oeuvre / Qualité des références de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Le marché comporte une tranche optionnelle.
Pse obligatoire :PSE, tranche ferme, mission OPC
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
les éléments demandés sont définis dans le règlement de consultation. (k-bis, inscription à l'ordre des architectes, certification professionnelle...)
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal JUDICIAIRE
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel:
tj-lyon@justice.frTéléphone: +33 472607012
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Référé précontractuel devant le président du Tribunal Judiciaire de Lyon : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) -Référé contractuel devant le président du Tribunal Judiciaire du Tribunal Judiciaire de Lyon : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/03/2022