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Služby - 116465-2018

16/03/2018    S53    Conseil de l’Union européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: UCA 18/021 Location longue durée d'un camion de livraison (charge utile 7,5 t)

2018/S 053-116465

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, secrétariat général
Adresse postale: Rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Unité de coordination des acquisitions, bureau JL 10 70 KL
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 22818062
Fax: +32 22800262

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3371

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3371
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

UCA 18/021 Location longue durée d'un camion de livraison (charge utile 7,5 t)

Numéro de référence: UCA 18/021
II.1.2)Code CPV principal
34130000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Établissement par le secrétariat général du Conseil d'un contrat-cadre pour la location longue durée (8 ans), sans option d'achat, d'un véhicule utilitaire (camion de livraison / déménagement), c'est-à-dire un ensemble châssis-cabine équipé d'une caisse et d'un hayon élévateur.

Ce véhicule est destiné à deux types d'usage distincts:

(1) transport de marchandises par palettes au quotidien entre les différents bâtiments du secrétariat et l'entrepôt situé actuellement à Neder-Over-Heembeek;

(2) transport occasionnel de marchandises par palettes/biens sur de longues distances (à titre indicatif mais non exhaustif: Luxembourg, Strasbourg ou Florence).

Le véhicule parcourra environ 25 000 km par an.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34130000
50110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1
II.2.4)Description des prestations:

Le contractant devra:

a. acquérir un camion (châssis-cabine) répondant aux spécifications techniques;

b. réaliser la caisse équipée d'un hayon sur base des spécifications techniques;

c. louer au SGC (sans option d'achat) ce véhicule (ensemble châssis-cabine / caisse / hayon) en «full service» pour une durée de 8 ans et à raison d'une estimation d'environ 25 000 km parcourus par an (soit environ 200 000 km au total).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pendant une période de 3 ans suivant la conclusion du marché initial, le secrétariat pourra recourir à une procédure négociée avec le titulaire du présent marché sans publication préalable d'un avis de marché pour des nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires conformes au projet de base faisant l’objet du présent marché tel que décrit au II.1.4.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le secrétariat général du Conseil ne publie pas l'estimation de la valeur des contrats. L'estimation du volume du marché figure dans le cahier des charges.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Tel que mentionnés dans les documents de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— le délai de livraison sera de maximum 6 mois à dater de la signature du contrat,

— la livraison aura lieu en Belgique,

— le véhicule sera immatriculé en Belgique, soit au nom du SGC avec des plaques diplomatiques,soit au nom du contractant. Ce choix sera communiqué au contractant par le SGC avant la livraison.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/04/2018
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/04/2018
Heure locale: 11:00
Lieu:

Dans les locaux du Conseil de l'Union européenne, secrétariat général, rue de la Loi 175, 1048 Bruxelles, Belgique

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Chaque soumissionnaire peut être représenté par un maximum d'une personne, dont le nom doit être transmis par courrier électronique (tendering@consilium.europa.eu) le 18.4.2018 au plus tard.

L'ouverture des offres peut devoir être reprogrammée en dernière minute, en cas d'événement imprévu intervenant à la date initialement fixée.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Néant
Ville: Néant
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, secrétariat Général — DGA4 — Unité de coordination des acquisitions
Adresse postale: Rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 22818062
Fax: +32 22800262

Adresse internet: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3371

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2018