Services - 116571-2020

10/03/2020    S49    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

2020/S 049-116571

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Elodie.richonnier@sg.social.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marchespublics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Njord — hébergement et exploitation des sites éditoriaux et applications critiques

Numéro de référence: 19-19-093-PCP
II.1.2)Code CPV principal
72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Hébergement et exploitation des sites éditoriaux et applications critiques. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 274 012.19 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

La direction des systèmes d'information (dénommée ci-après DSI) des ministères sociaux (représentant les périmètres affaires sociales et santé, travail, emploi et formation professionnelle, jeunesse et sports et vie associative, ci-après nommés «ministères») lance une consultation visant à héberger et exploiter les sites éditoriaux ainsi que des environnements applicatifs dits sensibles nécessitant des niveaux de services et des engagements spécifiques:

— sites éditoriaux, à destination du grand public, informant sur l'organisation, les missions et les actualités de nos ministères;

— certaines applications critiques dites de mission publique à destination du grand public ou d'une cible spécifique d'usagers non connectés au SI des ministères (hôpitaux, médecins, laboratoires, chambres de commerce, missions locales emploi...);

— applications de type enquête à destination des statisticiens;

— cette liste, qui correspond à la situation actuelle, est amenée à évoluer au cours du marché, notamment au niveau de l'hébergement des applications pour lesquelles la criticité n'est pas obligatoirement le critère majeur;

— une terminologie commune et indifférenciée des sites et applications est utilisée dans la suite du document sous le nom de service.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère 2: valeur organisationnelle de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 181-440824
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300152314
Intitulé:

Njord — hébergement et exploitation des sites éditoriaux et applications critiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cegedim
Adresse postale: 137 rue d'Aguesseau
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92100
Pays: France

Adresse internet: https://www.cegedim.fr/Pages/default.aspx

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 274 012.19 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/03/2020