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Services - 116853-2022

04/03/2022    S45

France-Meaux: Services d'analyses

2022/S 045-116853

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Ville: Meaux cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77334
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Edouard Pasquelin - Directeur général
Courriel: a.public@paysdemeauxhabitat.fr
Téléphone: +33 160239796
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3UE9Nzg7gF&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie Mixte locale
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de diagnostics techniques immobiliers à effectuer sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat

Numéro de référence: 21-13
II.1.2)Code CPV principal
71620000 Services d'analyses
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de diagnostics techniques immobiliers à effectuer sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2022) et pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Pays de Meaux Habitat

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de diagnostics techniques immobiliers à effectuer sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat.Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT par an conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des diagnostics techniques immobiliers location avec travaux ( article 2.3 CCTP) / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des diagnostics techniques immobiliers location sans travaux ( article 2.2 CCTP) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des diagnostics techniques immobiliers vente (article 2.1 CCTP) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des diagnostics DPE immeubles (article 2.5 du CCTP) / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 204-533267
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 04/2022
Intitulé:

Prestations de diagnostics techniques immobiliers à effectuer sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AED GROUP
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Ville: MERIGNAC
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Adresse internet: http://www.aedgroup.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJA au siège de Pays de Meaux Habitat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77109
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/03/2022