Services - 117056-2022

04/03/2022    S45

France-Lille: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2022/S 045-117056

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole europeenne de lille
Numéro national d'identification: 24590041000011
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies CS 70043
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59749
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Hennebique Daisy
Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 320216559
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, Assainissement, Déchets ménagers, Voirie, Transports collectifs, Aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation de la station d'épuration de marquette lez lille pour la période 2022-2027

Numéro de référence: 21EA21
II.1.2)Code CPV principal
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne l'exploitation sur la période 2022-2027 de la station d'épuration de Marquette lez Lille, d'une capacité de 620 000 Equivalents Habitants (Eh), sise 44 rue de la station à marquette lez lille

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 48 439 085.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
90420000 Services de traitement des eaux usées
45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de la station d'épuration de Marquette-Lez-Lille, situées dans le périmètre d'exploitation précisé à l'article 2 du CCTP, comprenant principalement :- la gestion du processus épuratoire, - la gestion des matières externes importées (matières de curage, sables externes de prétrai-tements, matières de vidanges),- la gestion des sous-produits de prétraitement générés par la station (refus de dégrillages fin et grossier, sables, graisses) vers des filières définies et conformes à la réglementation,- la gestion des déchets issus de l'activité de la station,- la gestion du patrimoine, comprenant :o l'entretien de l'ensemble des biens confiés à l'exploitant,o la maintenance de niveaux 1 à 5 des équipements, y compris le renouvellement pré-ventif et le renouvellement curatif qui s'avérerait nécessaire suite à des casses ou des usures prématurées, o la maintenance de niveaux 1 à 3 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et ré-seaux divers,o l'entretien des toitures et murs végétalisés ainsi que de l'ensemble des espaces verts situés au sein du périmètre d'exploitation y compris les dispositifs participant à la ges-tion des eaux pluviales du site,- la garde et la surveillance des installations,- l'établissement des documents techniques et financiers relatifs à l'exploitation et à la gestion du patrimoine

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 149-397122
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21EA21
Intitulé:

exploitation de la station d'épuration de marquette lez lille pour la période 2022-2027

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société d'exploitation de Systèmes et d'installations d'eau et d'assainissement (Sesiea)
Adresse postale: 21, rue de la Boétie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: https://www.service.eau.veolia.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 53 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 48 439 085.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille - service Documentation et Archives - guichet unique. Le marché a été notifié le 25 février 2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542425
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication del'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542425
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/03/2022