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Services - 117139-2023
24/02/2023    S40

France-Caissargues: Services divers d'ingénierie

2023/S 040-117139

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: eptb vistre vistrenque
Adresse postale: 7 avenue de la Dame, Zone Euro 2000
Ville: Caissargues
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30132
Pays: France
Courriel: Contact@vistre-vistrenque.fr
Téléphone: +33 466845511
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant

Numéro de référence: 2022_16
II.1.2)Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ville de Nîmes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

département du Gard

II.2.4)Description des prestations:

le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 2 700 000 euro(s) (H.T.). Les missions sont les suivantes :- sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation et sur les mesures de protection existantes,- établir les diagnostics des habitations, immeubles de logements et annexes pour le compte des propriétaires bailleurs et occupant ou des gestionnaires de biens collectifs en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées, établir le Plan Familial de Mise en Sûreté,- conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.), - suivre et évaluer le programme

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

communes de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole hors Ville de Nîmes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 3 000 000 euro(s) (H.T.). Les missions sont les suivantes : - sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation et sur les mesures de protection existantes, - établir les diagnostics des habitations, immeubles de logements et annexes pour le compte des propriétaires bailleurs et occupant ou des gestionnaires de biens collectifs en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées, établir le Plan Familial de Mise en Sûreté, - conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.), - suivre et évaluer le programme

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

autres communes du territoire de l'eptb Vistre Vistrenque

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 2 500 000 euro(s) (H.T.). Les missions sont les suivantes : - sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation et sur les mesures de protection existantes, - établir les diagnostics des habitations, immeubles de logements et annexes pour le compte des propriétaires bailleurs et occupant ou des gestionnaires de biens collectifs en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées, établir le Plan Familial de Mise en Sûreté,- conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.), - suivre et évaluer le programme

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 179-505916
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022_16_01
Lot nº: 1
Intitulé:

ville de Nîmes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mayane Eau et Sociétés
Adresse postale: 1238 route de Ganges
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34090
Pays: France
Adresse internet: https://mayane.eu
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

prestations de géomètre-expert

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022_16_02
Lot nº: 2
Intitulé:

communes de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole hors Ville de Nîmes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mayane Eau et Sociétés
Adresse postale: 1238 route de Ganges
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34090
Pays: France
Adresse internet: https://mayane.eu
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

prestations de géomètre-expert

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022_16_03
Lot nº: 3
Intitulé:

autres communes du territoire de l'eptb Vistre Vistrenque

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: osgapi
Adresse postale: 30 rue Nationale
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30000
Pays: France
Adresse internet: https://osgapi.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cge
Adresse postale: 104 chemin des Tilleuls
Ville: Alès
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30100
Pays: France
Adresse internet: https://www.geometre-ales.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bet vial
Adresse postale: 115 Allée Norbert Wiener
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30000
Pays: France
Adresse internet: http://www.socotec.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2023