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Services - 117196-2016

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06/04/2016    S67

France-La Roche-sur-Yon: Logiciels de vente ou de marketing

2016/S 067-117196

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France
À l'attention de: Le président du Conseil départemental
Téléphone: +33 251344929
Fax: +33 215344681

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Département de la Vendée: direction des solutions numériques — Christophe Chaine
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Téléphone: +33 228858036

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Renouvellement des solutions informatiques de billetteries et boutiques du département.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: L'exécution des prestations devant avoir lieu dans les locaux du département, se déroulera principalement à la direction des solutions numériques, 85000 La Roche-sur-Yon.

Code NUTS FR515 Vendée

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la mise à disposition, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution informatique pour les billetteries et boutiques du département.
Ces prestations sont décomposées en 2 lots distincts, traités par marchés séparés et fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec des montants minimum et maximum annuels.
Ces marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification respective. Ils pourront être reconduits, à leur date anniversaire, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que la durée totale de chaque marché ne puisse excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 14.6.2016.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

48481000 Logiciels de vente ou de marketing, 30230000 Matériel informatique, 72212481 Services de développement de logiciels de vente ou de marketing, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Chaque titulaire devra notamment assurer les prestations suivantes:
— la fourniture, le paramétrage et l'hébergement, le cas échéant, de la solution informatique proposée;
— la maintenance, l'assistance et le support du logiciel et des matériels associés;
— la fourniture de logiciels et matériels complémentaires;
— la réalisation de prestations associées.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Informatisation de la billetterie des spectacles et évènements.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

48481000 Logiciels de vente ou de marketing

3)Quantité ou étendue
Montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et montant maximum annuel de 120 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Informatisation de la billetterie des entrées et des boutiques des sites départementaux.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

48481000 Logiciels de vente ou de marketing

3)Quantité ou étendue
Montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement public: Budget du département de la Vendée
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Mme le payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera pas accordé d'avance.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
— critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — garanties financières.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Niveau minimum d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard des prestations de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée;
Ou
Niveau minimum de capacité technique: le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, des moyens humains suivants: au moins 2 agents affectés à l'assistance en ligne, 1 ingénieur en informatique et 1 technicien en informatique. Il devra fournir les éléments sur leur niveau d'études, leurs qualifications et/ou leur parcours professionnel. Il devra en outre justifier de sa capacité à fournir un serveur pour la gestion de la sécurité, une liaison internet haut débit et un système de paiement en ligne sécurisé ainsi que, pour le lot 1, un serveur pour l'hébergement de l'application.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique %. Pondération 50

2. Prix %. Pondération 30

3. Délai d'exécution %. Pondération 10

4. Service après-vente et assistance technique %. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
16S0032FG
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.5.2016 - 17:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2016 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2020.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Procédure: Appel d'offres ouvert, il s'agit d'un appel d'offres ouvert au sens des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics
marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors fourniture d'un support physique électronique permettant de visualiser la solution informatique) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.4.2)Introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +332.51.34.48.52, fax: +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tel: (+33)240994600 — télécopieur: (+33)240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31.3.2016