Services - 117349-2019

13/03/2019    S51    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Services de nettoyage

2019/S 051-117349

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de Seine-et-Marne
Hôtel du département, CS 50377
Melun
77010
France
Point(s) de contact: Mme Hélène Cousot
Téléphone: +33 164147590
Courriel: helene.cousot@departement77.fr
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333349&orgAcronyme=g3h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage de locaux et de la vitrerie incluant la fourniture de consommables, de produits et matériels associés pour les besoins du département de Seine-et-Marne

Numéro de référence: 2019-AOO-DMGS-HC1
II.1.2)Code CPV principal
90910000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché se décompose en 7 lots. Le 7e lot sera lancé ultérieurement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur 1 Meaux (Nord)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Secteur 1 Meaux (Nord).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois à sa date d'anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur 2 Sénart (Ouest)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Secteur 2 Sénart (Ouest).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1 an reconductible 3 fois à la date d'anniversaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur 3 Provins (Est)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Secteur 3 Provins (Est).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1 an reconductible 3 fois à la date d'anniversaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur 4 Fontainebleau (Sud)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Secteur 4 Fontainebleau (Sud).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1 an reconductible 3 fois à sa date d'anniversaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur 5 Hotel du département

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Secteur 5 Hotel du département.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1 an reconductible 3 fois à la date d'anniversaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vitrerie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Vitrerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1 an reconductible à compter de la date d'anniversaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé,

— la liste des moyens humains et matériels dont dispose le soumissionnaire pour la réalisation d'accord-cadre ou marché de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée en application des articles 25-I-1o, 67 à 68 du décret no 2016-360, sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Les prestations du présent marché sont décomposées en lots comme suit:

— lot 1 — secteur 1 Meaux (Nord),

— lot 4 — secteur 4 Fontainebleau (Sud),

— lot 2 — secteur 2 Sénart (Ouest),

— lot 5 — secteur 5 Hotel du département,

— lot 3 — secteur 3 Provins (Est),

— lot 6 — nettoyage de la vitrerie.

Le présent Règlement de consultation (RC) concerne les 6 lots. Un 7e lot sera lancé ultérieurement lorsque le département de Seine-et-Marne aura défini ses besoins. Le présent marché comporte une partie à prix global et forfaitaire (prestations à exécuter à titre permanent) et conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une partie à prix unitaires (prestations à exécuter sur bons de commande). La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec un seul opérateur économique pour la partie à bons de commande dont les prestations sont énumérées dans l'acte d'engagement. Chaque lot a un montant minimum de 15 000 EUR HT et n'a pas de montant maximum. Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 1.10.2019 ou du 1er jour du 2d mois suivant sa notification, si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)?

— capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (référence de moins de 3 ans, chiffres d'affaires et moyens humains et techniques) critères de sélection des offres:

— la valeur technique pour tous les lots (notée sur 50 points),

— le prix (noté sur 45 points),

— les performances environnementales (notées sur 5 points) au titre des documents constituant l'offre, le soumissionnaire devra notamment remettre une attestation de présence qu'il obtiendra lorsqu'il aura visité les sites. Les dates et horaires de visite sont:

— MDS de Meaux, 31 rue du Palais de Justice Meaux, Meaux (Nord), le 18.3 à 8:30 et le 25.3 à 8:30

— ARD CE de Villenoy, 1 rue de des Raguins Villenoy Meaux (Nord), 18.3 à 10:30, 25.3 à 10:30

— DSIN, 1 rue du Zinc, Savigny-le-Temple Sénart (Ouest), 19.3 à 10:30, 26.3 à 10:30

— DEEA, 145 quai Voltaire, Dammarie-les-Lys Sénart (Ouest), 22.3 à 8:00 28.3 à 8:00

— MDS de Melun VDS, 750 avenue St-Just, Vaux-le-pénil Provins (Est) 19/03 à 13:30 26/03 à 13:30

— Château de Blandy-les-Tours, place des Tours, Blandy-les-Tours Provins (Est) le 19/03 à 8:00 et le 26.3 à 8:00

— Musée de la préhistoire, 48 avenue Étienne Daily, 77140 Nemours Fontainebleau (Sud) le 20/03 à 9:00 et le 27/03 à 9:00

— DAD 248 avenue Charles Prieur, Dammarie-les-Lys, Fontainebleau (Sud) le 22/03 à 10:00 et le 28.3 à 10:00,

— Hôtel du département, 12 rue des Saints Pères, 77000 Melun, HDD le 19.3 à 15:30 et le 26.3 à 15:30,

— collège Arnault Beltrame, route d'Hericy, Vulaines-sur-Seine, vitrerie le 20.3 à 14:00 et le 27.3 à 14:00,

— DAD 248 avenue Charles Prieur, Dammarie-les-Lys, vitrerie le 21.3 à 13:30 et le 28.3 à 13:30,

— DEEA 145 quai Voltaire, Dammarie-les-Lys, vitrerie le 21.3 à 15:30 et le 28.3 à 15:30,

— Hôtel du département, 12 rue des Saints-Pères, 77000 Melun vitrerie le 18.3 à 14:00 et le 25.3 à 14:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun Cedex
77008
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2019