Services - 117532-2019

13/03/2019    S51    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nantes: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2019/S 051-117532

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nantes Métropole Aménagement
2 avenue Carnot, BP 50906
Nantes Cedex 1
44009
France
Téléphone: +33 240410143
Courriel: florence.cassard@nantes-am.com
Code NUTS: FRG01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.nantes-amenagement.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aM1qUL4ACT&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aM1qUL4ACT&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études préalables à la réalisation du projet artistique de l'arbre aux Hérons

Numéro de référence: 2514-EI-ESSP
II.1.2)Code CPV principal
71313400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation d'études pour la réalisation du projet artistique de l'arbre aux Hérons, portant sur:

— lot 2: étude de sûreté et de sécurité publique,

— lot 3: étude d'impact.

Le lot 1 «étude foudre» sera attribué dans le cadre d'une autre consultation passée en procédure adaptée.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude de sûreté et de sécurité publique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Étude de sûreté et de sécurité publique portant sur l'établissement d'un diagnostic ayant pour objectif de définir les enjeux de sûreté et de sécurité, l'analyse des risques et des préconisations à mettre en œuvre, dans le cadre du projet artistique de l'arbre aux Hérons au cœur du jardin extraordinaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude d'impact

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'évaluation environnementale préalable à la réalisation du projet artistique de l'arbre aux Hérons comprenant une tranche ferme pour assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration d'une demande d'examen au cas par cas et une tranche optionnelle comprenant l'élaboration de l'étude d'impact.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches.

Tranche ferme: assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de la demande d'examen au cas par cas, tranche optionnelle 1: élaboration de l'étude d'impact.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global sur les 3 derniers exercices l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste de références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le détail du contenu des études, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/04/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège de Nantes Métropole Aménagement.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Délais d'exécution du lot 3:

— tranche ferme: 4 semaines à compter de la notification du marché,

— tranche optionnelle: 6 semaines à compter de la notification de la décision d'affermissement.

Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle: 6 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nantes Cedex 1
44041
France
Téléphone: +33 240994600

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel: recours prévu à l'article 551-1 du code de justice administrative,

— juridiction compétente: tribunal administratif de Nantes.

— délais de recours: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours prévu aux articles 551-13 à 551-16 du code de justice administrative,

— juridiction compétente: tribunal administratif de Nantes,

— délais de recours: le référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE ce délai est de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Nantes Cedex
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2019