Services - 117640-2019

13/03/2019    S51

France-Saint-Paul-lès-Durance: Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité

2019/S 051-117640

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BEPS Bâtiment 122
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: David Nolin
Courriel: david.nolin@cea.fr
Téléphone: +33 442257749
Fax: +33 442252377

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Création et mise à jour de plans de génie civil des installations, des dossiers de la FLS, de l’évacuation des bâtiments en DAO et à l’assistance technique pour la réalisation de plans DAO

Numéro de référence: B18-2187-DNN
II.1.2)Code CPV principal
48300000 Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la création et la mise à jour de plans en DAO dans les domaines décomposés ci-dessous et ayant pour vocation de:

— permettre la tenue à jour des plans des installations,

— assurer la sécurité des personnes et des biens,

— permettre la gestion patrimoniale des installations,

— permettre d’atteindre les objectifs du CEA en adéquation avec la politique patrimoniale du Centre de Cadarache,

— optimiser les coûts et délais d’exécution des travaux,

— apporter aux installations du centre le support technique nécessaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 688 248.28 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

CEA site de Cadarache

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour vocation de:

— permettre la tenue à jour des plans des installations, assurant ainsi la sécurité des personnes et des biens,

— permettre la gestion patrimoniale des installations,

— permettre d’atteindre les objectifs du CEA en adéquation entre la politique patrimoniale du Centre de Cadarache en optimisant les coûts et délais d’exécution des prestations.

Apporter aux installations du centre le support technique nécessaire.

La prestation est découpée en 2 postes:

— Poste 10: création et mise à jour de plans Génie-Civil, FLS, et évacuation,

— Poste 20: assistance technique pour la réalisation de plans DAO et la gestion de données patrimoine.

Ces 2 postes sont au bénéfice du Service technique et logistiques (STL) du Centre de Cadarache.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
Coût - Nom: Méthodologie / Pondération: 20
Coût - Nom: Organisation / Pondération: 10
Coût - Nom: Adéquation des profils / Pondération: 10
Coût - Nom: Qualité sécurité environnement / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 220-503820
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Création et mise à jour de plans de génie civil des installations, des dossiers de la FLS, de l’évacuation des bâtiments en DAO et à l’assistance technique pour la réalisation de plans DAO

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Delta électricité électronique étude
Adresse postale: chemin des Vannades
Ville: Manosque
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 688 248.28 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique»

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2019