Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Vérifications périodiques des installations des bâtiments communautaires
Numéro de référence: DB-18-03
II.1.2)Code CPV principal71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
En application de la réorganisation territoriale (Loi Notre), la Communauté d'agglomération du Cotentin a été créée, par arrêté préfectoral du 4.11.016, à compter du 1.1.2017. Les prestations consistent en la réalisation des vérifications périodiques réglementaires obligatoires des équipements et les installations dans les bâtiments communautaires. Considérant l'étendue du territoire et le nombre de bâtiments concernés par les prestations de contrôles périodiques, la Communauté d'agglomération du Cotentin fait le choix d'un allotissement technique et géographique.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 359 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone ouest
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31216100 Équipement de protection contre la foudre
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Installation gaz, zone Ouest
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations de gaz.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Équipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux, zone ouest
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)37410000 Équipements de sports de plein air
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des équipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ascenseurs et monte handicapé, zone ouest
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des ascenseurs et monte handicapé.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Système de sécurité incendie, zone ouest
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des systèmes de sécurité incendie.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Installations ou équipements thermiques, zone ouest
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations ou équipements thermiques.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Portes spéciales et portails, zone ouest
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérifications périodique des portes spéciales et portails.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Appareils et accessoires de levage, zone ouest
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)51511100 Services d'installation de matériel de levage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des appareils et accessoires de levage.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Appareils sous pression, zone ouest
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des appareils sous pression.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone nord
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31216100 Équipement de protection contre la foudre
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Installation gaz, zone nord
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations de gaz.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Équipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux, zone Nord
Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)37410000 Équipements de sports de plein air
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des équipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ascenseurs et monte handicapé, zone nord
Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des ascenseurs et monte handicapé.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Système de sécurité incendie, zone nord
Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des systèmes de sécurité incendie.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Installations ou équipements thermiques, zone nord
Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations ou équipements thermiques.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Portes spéciales et portails, zone nord
Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des portes spéciales et portails.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Appareils et accessoires de levage, zone nord
Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)51511100 Services d'installation de matériel de levage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des appareils et accessoires de levage.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Appareils sous pression, zone nord
Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des appareils sous pression.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone centre
Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31216100 Équipement de protection contre la foudre
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Installation gaz, zone centre
Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations de gaz.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Équipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux, zone centre
Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)37410000 Équipements de sports de plein air
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des équipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ascenseurs et monte handicapé, zone centre
Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des ascenseurs et monte handicapé.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Système de sécurité incendie, zone centre
Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des systèmes de sécurité incendie.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Installations ou équipements thermiques, zone centre
Lot nº: 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations ou équipements thermiques.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Portes spéciales et portails, zone centre
Lot nº: 27
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des portes spéciales et portails.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Appareils et accessoires de levage, zone centre
Lot nº: 28
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)51511100 Services d'installation de matériel de levage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des appareils et accessoires de levage.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Appareils sous pression, zone centre
Lot nº: 29
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des appareils sous pression.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone est
Lot nº: 31
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31216100 Équipement de protection contre la foudre
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Installation gaz, zone est
Lot nº: 32
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations de gaz.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Équipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux, zone est
Lot nº: 33
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)37410000 Équipements de sports de plein air
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des équipements sportifs, murs d'escalade et aire de jeux.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ascenseurs et monte handicapé, zone est
Lot nº: 34
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des ascenseurs et monte handicapé.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Système de sécurité incendie, zone est
Lot nº: 35
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des systèmes de sécurité incendie.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Installations ou équipements thermiques, zone est
Lot nº: 36
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations ou équipements thermiques.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Portes spéciales et portails, zone est
Lot nº: 37
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des portes spéciales et portails.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Appareils et accessoires de levage, zone est
Lot nº: 38
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)51511100 Services d'installation de matériel de levage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des appareils et accessoires de levage.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Appareils sous pression, zone est
Lot nº: 39
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des appareils sous pression.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires