Services - 117901-2019

13/03/2019    S51

France-Nice: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 051-117901

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPA Eco-Vallée Plaine du Var
Numéro national d'identification: 5088588830012
Adresse postale: 455 promenade des Anglais — immeuble Nice Plaza
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06205
Pays: France
Courriel: contact@epa-plaineduvar.com
Téléphone: +33 493217100
Fax: +33 493217126
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: EPA Eco-Vallée Plaine du Var
Numéro national d'identification: 5088588830012
Adresse postale: Immeuble Nice Plaza, 455 promenade des Anglais
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06205
Pays: France
Point(s) de contact: Marchés publics
Courriel: marches@epa-plaineduvar.com
Téléphone: +33 49321710
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public d'aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de l'opération d'aménagement de Grand Méridia à Nice (06)

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'opération d'aménagement de Grand Méridia.

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 38 000 000 euros HT, son contenu est précisé dans la note descriptive du concours.

Le maître d'œuvre aura les missions suivantes, détaillées au sein du cahier des charges de l'accord-cadre et précisées au sein des marchés subséquents:

A) Études de conception et suivi du projet urbain;

B) Assistance à la communication et à la concertation sur le projet;

C) Maîtrise d'œuvre des infrastructures et espaces publics de Grand Méridia;

D) Accompagnement de la traduction réglementaire du projet;

E) Accompagnement et suivi des projets immobiliers et connexes.

La liste n'est pas exhaustive à ce stade.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

Pondération des critères:

— capacités économiques et financières présentées au regard de l'ampleur du projet et des missions qui seront confiées au maître d'œuvre urbain: 10 %,

— qualifications et qualité du candidat / adéquation des moyens annuels présentés (capacités, qualification) avec l'envergure des missions confiées et de l'implication attendue avec l'objet de l'accord-cadre: 25 %,

— qualité et pertinence des références présentées au regard des enjeux et du contexte de l'opération Grand Méridia. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'acheteur ne juge pas le nombre de références mais bien leurs seules pertinence et qualité: 65 %.

Ces critères permettent de vérifier que les candidats bénéficient des capacités nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre.

Conformément à l'article 55 du décret de 2016, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 45 de l'ordonnance de 2015 ne seront pas admis à participer à la suite du concours.

En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitance, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale. Il n'est pas exigé de chaque opérateur qu'il ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

Un architecte — urbaniste inscrit à l'ordre des architectes (loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture) ou équivalent pour les candidats non établis en France, devra impérativement faire partie de la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

Les critères seront pondérés:

— ambition et identité urbaine (positionnement à l'échelle de la plaine du Var, pertinence des propositions en matière d'identité, de qualité urbaine et d'intégration dans le grand paysage, articulation avec les projets environnants): 25 %,

— ambition programmatique au regard notamment des contraintes du site (organisation spatiale de l'offre, compatibilité avec le programme, animation urbaine, intégration qualitative des programmes, qualité des propositions en matière d'espaces publics, en considérant la prise en compte des contraintes du site): 25 %,

— ambitions environnementales (cohérence et ambition globales de la démarche en matière d'impact environnemental et d'aménagement durable et intégration dans les démarches éco-vallée Qualité et écoquartier©, pertinence, qualité et crédibilité des propositions en matière énergétique, éco-conception, gestion des eaux, déchets, mobilité, agriculture urbaine): 20 %,

— stratégie opérationnelle pour la mise en œuvre du projet (schéma viaire: hiérarchisation du réseau et dimensionnement, traitement de la mobilité et du stationnement, réponses pertinentes aux enjeux de phasage): 15 %,

— compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux (coût objectif, fiabilité de la méthode de calcul): 15 %.

L'évaluation des critères se fondera sur les éléments fondamentaux du projet et l'ensemble des éléments décrits dans la notice descriptive du concours.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 08/04/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 20/05/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Il est précisé qu'aucune indemnisation n'est prévue au titre de la phase candidature, celle-ci se limitant à une simple remise de dossier de candidature et non à une remise de projet.

Il sera accordé aux candidats admis à participer à la phase projet et ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation une prime totale forfaitaire fixée à 100 000 EUR HT.

La prime pourra être réduite, voire supprimée, sur proposition du jury et conformément à l'article 12 du règlement de concours, en cas de non-conformité du projet remis, par exemple, si le projet remis ne répondait pas, ou partiellement, au programme du concours. Si un candidat décide de se retirer du présent concours alors qu'il a été admis à concourir il ne pourra en aucun cas bénéficier d'une prime et ce même s'il a remis un projet dans la mesure où ce projet sera non conforme au règlement de concours (les candidats admis à concourir s'étant engagés à remettre un projet dans les délais et à maintenir leurs propositions de projets pendant le délai de validité).

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

À l'issue de la procédure, pour le titulaire de l'accord-cadre, cette indemnité sera considérée comme intégrée dans sa rémunération.

Pour les participants au concours qui ne seront pas retenus à l'issue de la phase projet, la prime de participation sera réglée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, laquelle ne pourra être envoyée qu'après publication de l'avis de résultat de concours. En cas de groupement, elle sera versée au mandataire, qui sera chargé de la répartir entre les différents cotraitants.

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Forme de groupements: attribution de l'accord-cadre: prestataire unique ou groupement de prestataires conjoint avec mandataire solidaire.

Aucune forme n'est imposée lors de la présentation des candidatures. Toutefois si l'attributaire est un groupement conjoint le pouvoir adjudicateur exigera, après attribution, que le mandataire soit solidaire de chaque membre du groupement. Si tel n'est pas le cas du groupement attributaire ce dernier sera contraint d'assurer sa transformation.

De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité:

1) De candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) De membres de plusieurs groupements.

Cette clause devra strictement être respectée sous peine d'élimination.

Enfin, la date indiquée à l'article IV.2.2) du présent avis est la date limite de remise des dossiers de candidatures et non celle de remise des projets.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Ville: Nice
Code postal: 06300
Pays: France
Téléphone: +33 492041313
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) À exercer avant la signature du contrat:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 18 du règlement de concours peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.

2) À exercer après la signature du contrat:

— un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, nº 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE, suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.

3) À exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure:

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2019