Services - 118045-2021

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09/03/2021    S47

France-Montblanc: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 047-118045

Avis de préinformation

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Oekomed
Adresse postale: BP 137
Ville: Montblanc
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34290
Pays: France
Point(s) de contact: Cyril Baudouin
Courriel: Cyril.baudouin@spl-oekomed.fr
Téléphone: +33 627137127
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sictom-pezenas-agde.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_etnexSxgJH
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_etnexSxgJH
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MGP Centre de tri des propres et secs d'une capacité de 29 500 t

Numéro de référence: CDT SAINT-THIBERY
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public global de performance — marché de conception, construction, exploitation et maintenance d'un centre de tri pour la SPL Oekomed qui accueillera les déchets propres et secs des sept EPCI composant la SPL Oekomed (Sète Agglopôle Méditerranée, CA de Béziers-Méditerranée, Syndicat Centre Hérault, CC Grand Orb, CC La Domitienne, CC Sud Hérault, Sictom de Pézenas-Agde).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 39 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Saint-Thibéry (34).

II.2.4)Description des prestations:

Le marché public global de performance comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri qui sera implanté sur le territoire de la commune de Saint-Thibéry pour la SPL Oekomed. La réalisation de l'ensemble des études de conception, la réalisation du dossier réglementaire ICPE modificatif et de permis de construire modificatif, le cas échéant et l'accompagnement jusqu'à son obtention (le dossier ICPE et PC sont portés par le MO, toutes les modifications sont à la charge du mandataire), la réalisation des études préparatoires au chantier, les études d'exécution, la réalisation des travaux de construction du centre de tri, la réalisation des opérations de mise en route, de mise en service industriel des installations et l'établissement des dossiers des ouvrages exécutés et la fourniture des éléments pour le dossier d'intervention ultérieur sur les ouvrages, l'exploitation et la maintenance du centre de tri. Le centre de tri de déchets propres et secs à vocation à traiter les déchets issus de la collecte sélective des sept EPCIS actionnaires. Les déchets propres et secs (bacs jaunes des foyers) sont collectés selon trois flux différents:

— les flux en mélange constitués des emballages et des journaux-revues-magazines;

— les flux emballages collectés séparément;

— les flux de journaux-revues-magazines collectés séparément.

Le tonnage projeté en 2030 est de 29 500 t/an. La réalisation du projet entraînera la fermeture de deux centres de tris dont le personnel devra être repris par le prestataire. Les sept EPCIS représentent une population de plus de 500 000 habitants permanents. À partir de 2023, les consignes de tri seront étendues à tous les emballages plastiques sur le territoire français. Les consignes de tri pour les emballages plastiques ne seront plus limitées aux bouteilles et flacons. Les habitants pourront trier également les films, pots et barquettes.

II.2.5)Critères d’attribution
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 39 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

24 mois — selon atteinte des objectifs de performances.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Description des options: traitement des refus de tri à la charge de l'exploitant.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Valeur hors TVA: en base (sans la gestion des refus) = 39 900 000 EUR. En option (avec gestion des refus): 43 600 000 EUR sur base d'un tonnage maximum non garanti de 29 500 t/an sur sept ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les documents mentionnés ci-après doivent être produits par la société ou l'ensemble des sociétés si celles-ci ont constitué un groupement solidaire:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1 lettre de candidature — habilitation du mandataire (exploitant) par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (le cas échéant);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— une preuve de son inscription sur un registre professionnel, le cas échéant;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les documents mentionnés ci-après doivent être produits par la société ou l'ensemble des sociétés si celles-ci ont constitué un groupement solidaire:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— la preuve de la capacité d'auto-financement et le taux d'endettement des entreprises constitutives si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les documents mentionnés ci-après doivent être produits par la société ou l'ensemble des sociétés si celles-ci ont constitué un groupement solidaire:

— références des principales prestations en maîtrise d'œuvre au cours des trois dernières années de centres de tri de plus de 10 t/h et de centres de tri avec extension des consignes de tri en phase de conception et/ou réalisation;

— références au cours des trois dernières années relatives à des principales prestations de services comprenant la conception architecturale d'ouvrages industriels sur des ouvrages industriels de plus de 5 000 000 EUR HT;

— présentation d'une liste des travaux relatifs à des centres de tri de plus de 10 t/h et de centres de tri avec extension des consignes de tri exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— présentation d'une liste des travaux relatifs à des opérations d'aménagement de bâtiment et de VRD d'un montant supérieur à 2 000 000 EUR HT;

— présentation d'une liste des principaux services d'exploitation de centres de tri de déchets ménagers recyclables en extension des consignes de tri de plus de 20 000 t/an de complexité équivalente réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que le marché public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 06/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.5)Date de lancement des procédures d’attribution:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles 1441 et suivants du code de procédure civile et articles 2 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009;

— recours en contestation de la validité du contrat par les tiers au contrat dans les conditions posées par les articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/03/2021