Services - 118119-2021

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09/03/2021    S47

France-Paris: Prestations de services pour la collectivité

2021/S 047-118119

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: cecile.dacruz-valent@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone: +33 147532902
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance-mobilites.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pBlHHId3GL
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pBlHHId3GL
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/gen/manuelsEnt.jsp?PCSLID=no#
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Transport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Analyse consommation énergétique des véhicules à traction électrique, étude de transformation à la technologie électrique de recharge des lignes régulières routières de transport public

Numéro de référence: 2021-012
II.1.2)Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est divisé en deux (2) lots:

— lot 1, le titulaire analyse la consommation énergétique des véhicules à traction électrique. Cette analyse concerne les véhicules électriques et à hydrogène sur les lignes régulières indiquées par IDFM;

— lot 2, le titulaire étudie la faisabilité de la transformation des lignes régulières indiquées par IDFM à la technologie électrique à recharge par opportunité ou trolleybus et analyse les enjeux d'exploitation, techniques, opérationnels et financiers.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: analyse de la consommation énergétique des véhicules à traction électrique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
75310000 Services de prestations
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire analyse la consommation énergétique des véhicules à traction électrique. Cette analyse concernera les véhicules électriques et hydrogènes sur les lignes indiquées par Île-de-France Mobilités.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximal du lot pour la durée de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: étude de transformation à la technologie électrique de recharge par opportunité sur les lignes régulières routières de transport public de voyageurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
75310000 Services de prestations
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire étudie la faisabilité de la transformation des lignes régulières à la technologie électrique à recharge par opportunité sur les lignes indiquées par Île-de-France Mobilités. Le titulaire analyse les enjeux d'exploitation, techniques, opérationnels et financiers pour conseiller Île-de-France Mobilités.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximal du lot pour la durée de l'accord-cadre est de 800 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/04/2021
Heure locale: 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des plis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature:

— soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier et plus précisément celles précisées à l'article 12.2.1 du règlement de consultation;

— soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2, DC4) et les déclarations demandées à l'article 12.2.2 du règlement de consultation.

Le soumissionnaire doit produire et/ou compléter les pièces suivantes:

— pour le lot 1: analyse de la consommation énergétique des véhicules à traction électrique:

1) l'acte d'engagement et ses annexes notamment l'annexe 6 relative au bordereau des prix unitaires: l'acte d'engagement et ses annexes doivent être complétés dans leur intégralité; l'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être modifiés. Il pourra être signé;

2) le détail quantitatif estimatif: le détail quantitatif estimatif doit être complété dans son intégralité, une version Excel pourra être demandée pour l'analyse, il ne peut être modifié;

3) une offre technique: le mémoire technique global se compose des éléments détaillés dans le règlement de la consultation;

— pour le lot 2: étude de transformation à la technologie électrique de recharge par opportunité sur les lignes régulières routières de transport public de voyageurs:

1) l'acte d'engagement et ses annexes notamment l'annexe 6 relative au bordereau des prix unitaires: l'acte d'engagement et ses annexes doivent être complétés dans leur intégralité; l'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être modifiés. Il pourra être signé;

2) le détail quantitatif estimatif: le détail quantitatif estimatif doit être complété dans son intégralité, une version Excel pourra être demandée pour l'analyse; le détail estimatif et quantitatif ne doit pas être modifié;

3) une offre technique: le mémoire technique global se compose des éléments suivants:

— compréhension du rôle d'Île-de-France Mobilités et de ses enjeux de transition énergétique;

— compréhension des différentes technologies de traction électrique;

— connaissance des projets similaires en cours;

— présentation des outils utilisés et moyens déployés pour l'étude;

— données d'entrées nécessaires;

— construction et méthode d'un TCO;

— modélisation évolution du SOC;

— données explicites pour les différents gabarits;

— matrice SWOT du projet;

— critère caractéristiques proposés par le titulaire conformément à l'article 12.3.1;

— méthode d'analyse des données conformément à l'article 12.2 du CCTP;

— méthode d'étude de scénarii conformément à l'article 12.2 du CCTP;

— organisation d'une campagne d'étude de transformation à la technologie de recharge par opportunité conformément à l'article 12.3.1 du CCTP;

— organisation d'une campagne d'étude de transformation à la technologie trolleybus conformément à l'article 12.3.2 du CCTP;

— sources et raisonnement indiqués;

— récupération des données constructeurs nécessaires;

— organigramme de l'équipe avec notamment la mise en œuvre d'une continuité de service en cas de congés, maladies ou autres;

— présentation des expériences et compétences de l'équipe;

— outils d'aide à la décision;

— réunions;

— choix du format des rendus;

— visuels attendus des analyses.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/03/2021