Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
23four01 - accord-cadre a bons de commande de fourniture de materiel de signalisation lumineuse tricolore pour les antennes de la seyne-sur-mer et ollioules
Numéro de référence: 23FOUR01
II.1.2)Code CPV principal35262000 Équipement de signalisation de carrefour
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque LACROIX City
Lot 2 : Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque SEA Signalisation
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 460 580.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
lot 1 : Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque LACROIX City
Lot 2 : Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque sea signalisation
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque lacroix city
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35262000 Équipement de signalisation de carrefour
34996100 Feux de circulation
34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
la Seyne-Sur-Mer et Ollioules
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque lacroix city
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 93 125.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/07/23 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
clause de réexamen (art 1.7 du Rc) : Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du B.P.U.F valant D.E.N.C du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 5.1 du C.C.A.P commun à tous les lots.
le périmètre pourra être étendu aux territoires métropolitains de Saint-Mandrier et de Six-Fours-Les-Plages dans les conditions de l'article 5.2 du C.C.A.P commun à tous les lots.
en cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 5.3 du C.C.A.P commun à tous les lots
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre :
Min HT : 60 000 euros (H.T.).
Maxi HT : 140 000 euros (H.T.).
Notation : art 7.2 du Rc
Voies de recours : art 8.2 du Rc
Signature électronique : art 6.1 du RC
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque sea signalisation
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35262000 Équipement de signalisation de carrefour
34996100 Feux de circulation
34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
la Seyne-Sur-Mer et Ollioules
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque sea signalisation
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 30%
Prix - Pondération: 70%
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 22 020.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/07/23 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
clause de réexamen (art 1.7 du Rc) : Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du B.P.U.F valant D.E.N.C du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 5.1 du C.C.A.P commun à tous les lots.
le périmètre pourra être étendu aux territoires métropolitains de Saint-Mandrier et de Six-Fours-Les-Plages dans les conditions de l'article 5.2 du C.C.A.P commun à tous les lots.
en cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 5.3 du C.C.A.P commun à tous les lots
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre :
Min HT : 10 000 euros (H.T.).
Maxi HT : 40 000 euros (H.T.).
Notation : art 7.2 du Rc
Voies de recours : art 8.2 du Rc
Signature électronique : art 6.1 du RC
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
pour tous les lots, une avance peut être versée selon les conditions énoncées à l'article 8 du Ccap.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires tels que fixés au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif Non Contractuel
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/03/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/03/2023
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulon@juradm.frTéléphone: +33 0494427930
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
catherine.pietri@paca.gouv.frTéléphone: +33 0484354554
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/02/2023