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Fournitures - 118182-2019

13/03/2019    S51    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Wasquehal: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

2019/S 051-118182

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Ville: Wasquehal Cedex
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59443
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur général de Noréade
Courriel: marches@noreade.fr
Téléphone: +33 320664423
Fax: +33 320802522

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_szqKVWJg5I

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_szqKVWJg5I
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_szqKVWJg5I
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_szqKVWJg5I
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériaux de remblais

Numéro de référence: 19 D 18 SP - EC
II.1.2)Code CPV principal
14212000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de matériaux de remblais.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000
14212210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre de Cassel.

II.2.4)Description des prestations:

Centre de Cassel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une 1re période allant de la date de notification, et au plus tôt le 10.9.2019 jusqu'au 10.9.2020 puis reconductible 6 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une première période allant de la date de notification, et au plus tôt le 10.9.2019 jusqu'au 10.9.2020 puis reconductible 6 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum. Le montant annuel est estimé à titre indicatif à: lot no 1: volume annuel de 25 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000
14212210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre de la Gorgue.

II.2.4)Description des prestations:

Centre de la Gorgue.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une 1re période allant de la date de notification, et au plus tôt le 10.9.2019 jusqu'au 10.9.2020 puis reconductible 6 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une 1re période allant de la date de notification, et au plus tôt le 10.9.2019 jusqu'au 10.9.2020 puis reconductible 6 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum. Le montant annuel est estimé à titre indicatif à: lot no 2: volume annuel de 30 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000
14212210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centres de Pecquencourt (Départements Nord et Sud).

II.2.4)Description des prestations:

Centres de Pecquencourt (Départements Nord et Sud).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une première période allant de la date de notification, et au plus tôt le 21.8.2019 jusqu'au 10.9.2020 puis reconductible 6 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une 1re période allant de la date de notification, et au plus tôt le 2.8.2019 jusqu'au 10.9.2020 puis reconductible 6 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000
14212210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Centre de le Quesnoy.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une 1re période allant de la date de notification, et au plus tôt le 19.8.2019 jusqu'au 10.9.2020 puis reconductible 6 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une 1re période allant de la date de notification, et au plus tôt le 19.8.2019 jusqu'au 10.9.2020 puis reconductible 6 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum. Le montant annuel est estimé à titre indicatif à: lot no 4: volume annuel de 25 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000
14212210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre d'Avesnelles.

II.2.4)Description des prestations:

Centre d'Avesnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une 1re période allant de la date de notification, et au plus tôt le 10.9.2019 jusqu'au 10.9.2020 puis reconductible 6 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une 1re période allant de la date de notification, et au plus tôt le 10.9.2019 jusqu'au 10.9.2020 puis reconductible 6 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum. Le montant annuel est estimé à titre indicatif à: lot no 5: volume annuel de 50 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000
14212210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre de Beauvois-en-Cambrésis.

II.2.4)Description des prestations:

Centre de Beauvois-en-Cambrésis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une 1re période allant de la date de notification, et au plus tôt le 22.8.2019 jusqu'au 10.9.2020 puis reconductible 6 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une 1re période allant de la date de notification, et au plus tôt le 22.8.2019 jusqu'au 10.9.2020 puis reconductible 6 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000
14212210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
Lieu principal d'exécution:

Centre d'Urvillers.

II.2.4)Description des prestations:

Centre d'Urvillers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une 1re période allant de la date de notification, et au plus tôt le 22.8.2019 jusqu'au 10.9.2020 puis reconductible 6 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une 1re période allant de la date de notification, et au plus tôt le 22.8.2019 jusqu'au 10.9.2020 puis reconductible 6 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum. Le montant annuel est estimé à titre indicatif à: lot no 7: volume annuel de 15 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 26.10.2016 ou équivalent),

— l'imprimé DC2, (DC2 version du 26.10.2016 ou équivalent),

— extrait K-Bis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement se fera par le budget général de Noréade Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Janvier 2026 (à titre indicatif).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.

1) Le présent marché est un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016). Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot;

2) Conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016, Noréade se réserve le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution;

3) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— critère 1: 60 % pour la valeur technique de l'offre et la gamme des matériaux proposés,

— critère 2: 30 % pour le coût de revient,

— critère 3: 10 % pour le délai de livraison;

4) Modalité de communication et d'échanges électroniques:

L'ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

— modalités de transmission: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

— format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, DWG (plan), AVI (vidéo), ZIP, RAR et 7Z (formats de compression);

5) Signature électronique: il sera fait application de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la candidature électronique dans la commande publique. Les formats de signature sont XAdES, CAdES ou PAdES tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la décision no 2015/1506 de la commission du 8.9.2015. La signature électronique est obligatoire pour le titulaire du marché. Seule sera demandée la signature de l'acte d'engagement. Le titulaire devra se doter d'un certificat électronique, notamment:

— d'un certificat de signature électronique (clé format USB ou carte à puce), acheté auprès d'un prestataire qualifié et valable généralement de 1 à 3 ans et conforme au règlement no 910/2014 dit «Eidas»,

— d'un outil de signature permettant d'apposer la signature sur le fichier. Quels que soient les outils utilisés, ils ne doivent pas modifier le document. Il est rappelé que la signature d'un fichier compressé ne vaut pas signature des fichiers qu'il contient. Seul le représentant légal de l'entité ou toute autre personne disposant d'une délégation de signature peut signer le contrat:

— pour un candidat individuel, c'est la personne qui a qualité pour engager la société qui peut signer,

— pour les groupements momentanés d'entreprises, en vertu d'un mandat joint à la candidature ou à l'offre il devra être désignée la personne signataire du marché: soit tous les membres du groupement soit le mandataire habilité à les représenter.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2019