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Services - 118484-2021

09/03/2021    S47

France-Montpellier: Services de contrôle technique de bâtiments

2021/S 047-118484

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPAM de l'Hérault
Adresse postale: 29 cours Gambetta
Ville: Montpellier Cedex 9
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34934
Pays: France
Courriel: Marches-contrats.cpam-herault@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 499525312
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de contrôle technique et de C-SPS pour les travaux de réhabilitation du bâtiment rue de la 32e à Montpellier

Numéro de référence: 34-20/09
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Missions de contrôle technique et de C-SPS.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 25 832.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: mission de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation du bâtiment rue de la 32e à Montpellier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Mission de contrôle technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compétences du chargé d'affaire référent et des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Jusitificatif des temps d'intervention pour chacune des phases de l'opération et/ou des missions / Pondération: 30
Coût - Nom: Forfait par phases / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Caisse d'assurance maladie de l'Hérault se réserve la possibilité de conclure un marché de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: mission de C-SPS pour les travaux de réhabilitation du bâtiment rue de la 32e à Montpellier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Mission C-SPS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compétences du chargé d'affaire référent et des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Jusitificatif des temps d'intervention pour chacune des phases de l'opération et/ou des missions / Pondération: 30
Coût - Nom: Forfait par phases / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Caisse d'assurance maladie de l'Hérault se réserve la possibilité de conclure un marché de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 109-264949
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 34-20/091
Lot nº: 1
Intitulé:

Mission de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation du bâtiment rue de la 32e à Montpellier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Apave Sudeurope SAS
Numéro national d'identification: 518720925
Adresse postale: 310 rue de la Sarriette
Ville: Saint-Aunes
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 740.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 34-20/092
Lot nº: 2
Intitulé:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réhabilitation du bâtiment rue de la 32e à Montpellier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BE-TEC
Numéro national d'identification: 458892650
Adresse postale: 212 impasse du couchant
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30900
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 092.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 191544290
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/03/2021