Fournitures - 119027-2019

14/03/2019    S52    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Services de réparation et d'entretien

2019/S 052-119027

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Toulouse
Hôtel de Ville — place du Capitole
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 581917200
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulouse.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5Gt-nXaoTb
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Toulouse Métropole — direction de la communication — pôle administratif ressources
6 rue René Leduc — BP 35821
Toulouse Cedex 5
31505
France
Point(s) de contact: Mme Marie Hardouin
Téléphone: +33 581917463
Courriel: marie.hardouin@mairie-toulouse.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nº 18V158AO — PR/HL — maintenance et affichage sur Panneaux d'information municipale (PIM) — années 2019-2022

Numéro de référence: 18V158AO
II.1.2)Code CPV principal
50000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Nº 18V158AO — PR/HL — maintenance et affichage sur Panneaux d'information municipale (PIM) — années 2019-2022. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum et un opérateur économique. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 780 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000
79810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Nº 18V158AO — PR/HL — maintenance et affichage sur Panneaux d'information municipale (PIM) — années 2019-2022. Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication (impression) et la pose d'affiches sur le réseau de panneaux d'informations municipales, constitué à ce jour de 50 panneaux d'un format de 240 x 176 cm, ainsi que la maintenance de ces mêmes panneaux. Le nombre de panneaux peut être revu à la baisse ou à la hausse par la collectivité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Capacité à assurer la maintenance des panneaux d'information municipale au vu du descriptif détaillé fourni / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des affiches / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique. Ces renseignements sont nécessaires pour garantir qu'un candidat dispose de la capacité juridique et financière ainsi que des compétences techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter le marché à attribuer. Les éléments de la candidature pourront faire l'objet de demande de précisions et de compléments:

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne;

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature;

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale (cf. article 4 du règlement de consultation).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

3) et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Attestations des niveaux d'habilitation électrique (BR, B2V, BC).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, selon les dispositions suivantes:

— une affiche, conformes à l'article 4.2. CCTP, accompagnées d'une notice décrivant les caractéristiques techniques des affiches fournies (grammage, solidité, assemblage...), à livrer aux date et heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante: direction de la commande publique — Toulouse Métropole — 6 rue René Leduc — 7e étage, BP 35821 — 31505 — Toulouse Cedex 5 dans un paquet parfaitement emballé, portant la mention suivante: échantillon pour l'offre: «18V158AO-maintenance et affichage sur Panneaux d'information municipale (PIM) années 2019-2022», ainsi que les mentions du candidat signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. Renseignements dématérialisation: direction de la commande publique: Hana Zarevucka — tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Toulouse Métropole — direction de la commande publique
6 rue René Leduc — BP 35821
Toulouse Cedex 5
31505
France
Courriel: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2019