Fournitures - 119053-2019

14/03/2019    S52    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Mobilier modulaire

2019/S 052-119053

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
BCRM Toulon, BP 42
Toulon Cedex 09
83800
France
Téléphone: +33 422420808
Courriel: cedric.siggillino@intradef.gouv.fr
Fax: +33 422436161
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393551&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Livraison, acquisition et installation de rayonnages métalliques (palettiers) et de palettes

Numéro de référence: DAF_2018_001977
II.1.2)Code CPV principal
39151300
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Livraison, acquisition et installation de rayonnages métalliques (palettiers) et de palettes au profit du service logistique de la marine de Toulon et du groupement du soutien de la Base de Défense de Draguignan.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 245 140.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livraison, acquisition et installation de rayonnages métalliques (palettiers) au profit du service logistique de la marine de Toulon et du groupement de soutien de la Base de Défense de Drag

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39151300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Poste 1: livraison, acquisition et installation de rayonnages métalliques (palettiers) au profit du service logistique de la marine de Toulon;

Poste 2: démontage d'un palettier, livraison, acquisition et installation de rayonnages métalliques (palettiers) au profit du groupement de soutien de la Base de Défense de Draguignan.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livraison et acquisition de palettes au profit du service logistique de la marine de Toulon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44143000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Livraison et acquisition de palettes au profit du service logistique de la marine de Toulon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 115 140.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant uniquement la partie IV) «indication globale pour tous les critères de sélection». En cas de candidature hors DUME, les candidats renseignent et remettent:

— une lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent,

— une déclaration du candidat ou formulaire DC2 par lot envisagé (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics),

— le cas échéant une déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent. Les documents doivent indiquer clairement le/les lot(s) auquel/auxquels les candidats souhaitent soumissionner,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— k-bis, ou équivalent, daté de moins de 3 mois. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou bien les preuves par tous les moyens des capacités détenues pour la réalisation des prestations objet du marchés (notamment moyens matériels et techniques, personnels qualifiés...); si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/04/2019
Heure locale: 19:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/04/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Un détail estimatif des quantités est joint au dossier de consultation des entreprises. Par ailleurs, afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le(s) site(s) du lot auquel ils envisagent de soumissionner. Les visites seront à effectuer sur 2 sessions (au choix):

— 1re session:

—— le 1er ou 2.4.2019 pour le site du service logistique de la marine de Toulon (Lot 1 — poste 1 et/ou lot 2),

—— le 3 ou 4.4.2019 pour le site du groupement de soutien de la base de Défense de Draguignan (Lot 1 — poste 2)

— 2e session:

—— le 8 ou 9.4.2019 pour le site du service logistique de la marine de Toulon (Lot 1 — poste 1 et/ou lot 2),

—— le 16 ou 17.4.2019 pour le site du groupement de soutien de la Base de Défense de Draguignan (Lot 1 — poste 2). Une prise de rendez-vous sera prise conformément aux indications communiquées dans le règlement de consultation, au plus tard dans les 72 heures ouvrables qui précèdent la date de visite envisagée. Sauf en cas de défaillance de la part de l'administration, aucune session supplémentaire ne sera prévue.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine — BP 40510
Toulon
83000
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.com
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
BRCM Toulon BP 42
Toulon Cedex 09
83800
France
Téléphone: +33 422435978
Courriel: pfafse.bap@gmail.com
Fax: +33 422435977
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2019