Services - 119158-2020

11/03/2020    S50    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sablé-sur-Sarthe: Services d'abattage d'arbres

2020/S 050-119158

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sablé-sur-Sarthe
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Raphael Elizé
Ville: Sablé-sur-Sarthe
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72300
Pays: France
Courriel: marches.publics@sablesursarthe.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sablesursarthe.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthemarchespublics.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Abattages, tailles et essouchages d'arbres

Numéro de référence: 19Sab024
II.1.2)Code CPV principal
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet les différentes prestations de taille, d'abattage et d'essouchage par rognage des arbres de la Ville de Sablé-sur-Sarthe. Quelle que soit leur nature, les travaux d'entretien ne doivent pas entraîner de modifications, ni dans les caractéristiques techniques, ni dans l'aspect esthétique des espaces. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire:

— montant minimal par an: 15 000 EUR HT/ an;

— montant maximal par an: 60 000 EUR HT/an.

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1 mars 2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet les différentes prestations de taille, d'abattage et d'essouchage par rognage des arbres de la Ville de Sablé-sur-Sarthe. Quelle que soit leur nature, les travaux d'entretien ne doivent pas entraîner de modifications, ni dans les caractéristiques techniques, ni dans l'aspect esthétique des espaces.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les offres devaient être déposées, de manière électronique, sur le profil d'acheteur:

http://www.sarthe-marchespublics.fr

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 239-586624
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Abattages, tailles et essouchages d'arbres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gerard Élagage
Adresse postale: route de la Chapelle du Chêne
Ville: Loiron
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2020